Réformer les droits de succession – Pour Macron, c’est non

L’Elysée a fait savoir ce lundi que le chef de l’Etat ne toucherait pas à la fiscalité des héritiers «sous sa présidence». De quoi mettre en difficulté Christophe Castaner et sa double-casquette de secrétaire d’Etat et patron de LREM, à l’origine de cette proposition.

Pas touche aux droits de succession. L’Elysée a fait savoir lundi qu’il était «formellement exclu» pour Emmanuel Macron de modifier cette fiscalité «sous sa présidence». Le chef de l’Etat désavoue donc sans tarder Christophe Castaner qui, coiffé de sa casquette de délégué général de La République en marche (LREM), avait voulu vendredi «ouvrir une réflexion sans tabou» sur ce sujet pour lutter contre la «progression des inégalités de naissance». Lors d’une conférence de presse, Castaner avait pointé un impôt «complexe»«mal accepté» et qui «n’a pas vraiment suivi l’évolution de la société et les nouvelles formes familiales»«Le charme des propositions, c’est d’être acceptées, ou pas», disait-il. Bien vu : Macron le désavoue trois jours plus tard et rend de plus en plus difficile le maintien du double statut de ce marcheur de la première heure, chef de parti d’un côté et secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement de l’autre.

Déjà peu audible sur les questions fiscales (tergiversations sur le prélèvement à la source, désindexation des pensions de retraite, difficulté à faire admettre un «gain de pouvoir d’achat» avec la suppression de certaines cotisations sociales…), l’exécutif ne pouvait se permettre de laisser s’installer, à quelques semaines de la séquence budgétaires et à quelques mois des européennes, un débat qui pourrait souder l’ensemble de l’opposition de droite… et se mettre à dos de potentiels alliés du centre-droit.

«Préférer la taxation sur la succession à l’ISF»

Et pourtant, ce sujet n’était pas non plus «tabou» pour le candidat Macron avant d’entrer à l’Elysée. Pour le futur président de la République, taxer les gros héritages devait être le «en même temps» de la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). «Si on a une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il faut préférer la taxation sur la succession aux impôts de type ISF», déclarait-il ainsi en avril 2016 à la revue de la Fédération française des sociétés d’assurance. Cette position est notamment celle de l’économiste Jean Pisani-Ferry, proche de Macron qui militait encore début septembre, dans le Journal du dimanche, pour la création d’un «impôt fort sur les grosses successions».

Début 2017, France Stratégie – organisme rattaché à Matignon et dont le commissaire général à l’époque n’était autre que… Pisani-Ferry – proposait de «revoir en profondeur» les droits de succession pour lutter contre «l’apparition d’une société à deux vitesses»«Depuis une vingtaine d’années, le patrimoine des Français augmente plus vite que leurs revenus, et il est de plus en plus détenu par les générations âgées», écrivait alors Clément Dherbécourt, l’auteur d’une note intitulée «2017-2027, comment réformer la fiscalité des successions». France Stratégie mettait en garde le gouvernement contre «l’avènement d’une société moins méritocratique, où le montant de l’héritage reçu joue un rôle croissant dans la détermination du niveau de vie des personnes» et militait pour «une réflexion d’ensemble sur notre système fiscal en matière de successions et de donations – dont l’architecture date d’environ un siècle». L’organisme proposait de doter chaque jeune d’un «patrimoine de départ minimum» pour «favoriser l’inclusion des non-héritiers dans une société patrimoniale». Proposition qui aurait pu trouver sa place dans le macronisme. Mais bien trop explosive pour être mise en débat, aujourd’hui, par l’exécutif.

Photo : AFP –  Gerard Julien
Lilian Alemagna
Article tiré de Libération le 17 septembre 2018

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