Aix-Marseille Provence Métropole – La fusion avec le département en quatre questions

La fusion entre la Métropole Aix Marseille Provence et le Département des Bouches-du-Rhône est sur les rails, au lendemain de la démission de Jean-Claude Gaudin (LR) de la présidence et dont le successeur sera élu ce jeudi. Périmètre, compétences, fiscalité et mode de représentation de la future entité sont en débat. éléments de réponse.

Dès la mi-novembre, Pierre Dartout, le Préfet des Bouches-du-Rhône va lancer « une concertation » portant sur « l’opportunité d’une fusion intégrale de la Métropole avec le Département », selon la lettre de mission que lui a adressé le premier ministre la semaine passée (notre édition du 14/09).

Le Périmètre, les compétences de la future entité, la fiscalité et le mode d’élection des « conseillers métropolitains » sont d’ores et déjà débattus.

1. Quel périmètre pour la grande métropole ?

Même Maryse Joissains, la maire (LR) d’Aix-en-Provence, farouche opposante à la Métropole, soutient aujourd’hui la candidature de Martine Vassal (LR) à la présidence et souhaite « l’aider dans la mise en place d’une structure pertinente ». L’opposition d’hier, frontale, d’une majorité des élus à la construction de la Métropole, s’est mue en une contestation interne, jusque-là arbitrée par le reversement aux communes (650 millions d’euros), les budgets de fonctionnement des six conseils de territoire, états spéciaux et projets…

à tel point que certains élus marseillais estiment que des communes de la Métropole, comme Aix-en-Provence, bénéficient de plus de financement par habitant que Marseille…

La question du périmètre se pose aussi aujourd’hui à l’aune de l’alternative promue par les élus du Pays d’Arles, dont les 29 communes voudraient récupérer les compétences du département pour fonder leur propre institution.

Et même si le Préfet vient de retoquer leur demande, le débat se poursuit.

2. Quelles compétences et pour qui ?

La « centralisation » à outrance de la Métropole est très critiquée. En cause, de trop nombreuses compétences transférées des communes à l’institution, alors que « celle-ci peine à marcher sur ses deux jambes… Aussi, le retour des « compétences de proximité » est une demande forte qui dépasse les clivages politiques. Il en est ainsi, par exemple, de la voirie. L’usine à gaz métropolitaine a fait pousser de l’urticaire : « Des mois d’attente pour faire changer trois poteaux » (…) « pour boucher un nid de poule sur la chaussée », ou « mettre en place un nouvel arrêt de bus »… « Les habitants ne regardent pas si c’est la faute du département, de la Métropole, ou de la région… Ils viennent nous voir, nous les maires… », nous confiait un maire (LR) excédé.

D’un autre côté, une série de compétences telles que les transports (650 millions d’euros) – ne peuvent s’envisager aujourd’hui qu’à l’échelle métropolitaine tant les mouvements pendulaires sont nombreux et les interactions entre communes sont fortes. Et à ce titre,« il est évident que les « bus sur autoroute » du plan mobilité ne peuvent pas répondre aux enjeux de déplacement à l’échelle de 2 millions d’habitants », souffle un parlementaire marseillais. Il va falloir passer la deuxième… Cela reste le plus grand défi, en termes de financement et de réponses aux besoins. Et inévitablement, le bilan de la majorité métropolitaine sur ce chapitre, pèsera lourdement lors des futures échéances.

3. Un budget à la hausse avec l’aide de l’Etat ?

Quelles seront « les incidences financières ? » et quelles seront « les mesures de nature à consolider les moyens budgétaires dont la Métropole doit pouvoir disposer ? » Ces deux questions essentielles posées au Préfet par le premier ministre, dans sa lettre de mission, seront âprement discuter lors de la « consultation » avec les élus locaux. Les conseillers métropolitains ne se sont pas privés de dénoncer, depuis 2016, l’absence du « milliard d’euros que l’état aurait dû verser lors de la création de la Métropole, et qui fait toujours défaut ! ». Reste à savoir quelle sera la balance des comptes à l’année zéro de la fusion entre un budget métropolitain jugé, par ses détracteurs, « catastrophique », avec son 1,5 milliard de dette dans la valise, et celui du département, beaucoup plus confortable. Au delà des budgets, y aura-t-il de nouveaux arbitrages sur certains chapitres tels que la gestion de l’eau, de l’assainissement – des communes sont en régie directe quand d’autres sont en délégation de service public avec des différences de prix non négligeables – ou sur la très épineuse question de la gratuité des transports au sein du Pays d’Aubagne, et son extension… ou non.

4. Quel futur mode d’élection ?

Une fois la fusion des deux institutions réalisée, l’élection des conseillers métropolitains se fera au « scrutin universel direct », écrit le premier ministre. Vraisemblablement sur scrutin de liste. Avec un nombre d’élus qui devrait être ramené à moins d’une centaine. Pour l’heure, ce jeudi, l’ élection – qui n’est pas encore jouée – du futur président de la Métropole, qui aura à charge de préparer cette fusion, ne se fera pas au suffrage direct… Reste à savoir ce qu’en pensent les 2 millions d’habitants concernés par ce big-bang territorial.

Sylvain Fournier
Article tiré de la Marseillaise  le 19 septembre 2018

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