Abattoir de Mauléon – La maltraitance animale n’est-elle pas aussi un délit de tromperie ?

Prison avec sursis pour délit de tromperie, simples amendes pour maltraitance animale, tel est la conclusion du tribunal correctionnel de Pau contre l’abattoir de Mauléon.

Le procès de la maltraitance animale filmée dans l’abattoir de Mauléon par l’association L214 – notre article – s’est achevé par la réquisition suivante du tribunal correctionnel de Pau :

– six mois de prison avec sursis pour l’ex-directeur de l’abattoir accusé de « tromperie sur la nature, la qualité et l’origine de la viande ». Ce délit est habituellement passible de 2 ans de prison et 300 000 euros d’amende ;

– de simples amendes pour l’ex-directeur et les trois employés incriminés, accusés de « maltraitance animale » ;

– 50 000 euros d’amendes contre l’abattoir en tant que personne morale.

Verdict  le 29 octobre.

Interrogée, Brigitte Gothière, porte-parole de L 214, reconnaît que « le procureur de la République et les services du parquet ont mené un important travail pour que cette affaire soit audiencée et qu’elle « existe » juridiquement. Les deux journées d’auditions ont permis de mesurer le sérieux accordé à cette affaire par le tribunal de Pau. »

Si, selon elle, « les réquisitions du procureur ont mis l’accent sur la responsabilité majeure de l’abattoir et de son ancien directeur dans les infractions mises à jour par notre enquête.
Elle constate que « la plus lourde peine encourue porte sur le délit de tromperie sur la qualité des « produits » et conclut que « aujourd’hui, notre législation considère que la tromperie est bien plus grave que les souffrances supplémentaires endurées par les animaux. »

Les images chocs filmées il y a deux ans et demi dénonce pourtant l’usage « abusif et systématique de mauvais traitements », selon la plaidoirie de l’avocate de l’association L214.

Ce que contestent l’ex-directeur et les employés. Ces derniers évoquent « la cadence subie et les lourds horaires » que nous avions en effet dénoncé dans un article abattoirs-ca-craint-pour-les-animaux-pour-les-effectifs-aussi

Les services vétérinaires ont quand même constaté « près de 200 infractions » à la règlementation sur l’abattage des animaux dans les abattoirs en application des articles R214-67 à R214-72 du code rural que nous rappelons ci-dessous.

Il est vrai que les services vétérinaires manquent d’effectifs comme le rappelle régulière l’OABA. Son président, Jean-Pierre Kieffer, nous expliquait lors du procès de l’abattoir d’Alès que « les vétérinaires inspecteurs, vacataires et les techniciens qui sont sensés les faire respecter dans les 263 abattoirs d’animaux de boucherie existants ne sont pas suffisants ».

« La vidéo de L214, poursuit-il, ne montre pas que la souffrance animale, elle montre surtout l’absence de vétérinaire au bon endroit (lors de l’abattage). S’il y en avait eu un il aurait réagi »

En effet, le personnel chargé de contrôler cette réglementation est en baisse constante. Interrogé, Laurent Lasne, président du SNISPV (syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire) confirme que « les effectifs d’agents inspecteurs et vétérinaires sanitaires affectés aux abattoirs de boucherie (non compris les abattoirs de volailles et lapins) sont passés de 1 437 en 2011 à 1 130 fin 2013 (-21%). 60 personnes ont été embauchées en 2015 et 60 autres sont prévues pour 2016. Mais ces nouveaux recrutements ne suffiront pas à compenser les baisses subies ces dix dernières année (1 000 équivalents temps plein en moins de 2004 à 2014). Surtout qu’ils seront principalement affectés en abattoirs de volailles. »

Profitons de ce procès pour rappeler deux choses :

– en 2016, une commission d’enquête parlementaire  avait exigé le respect de cette règlementation et l’installation de caméras, ainsi que plus d’inspecteurs vétérinaires.

– le projet de loi Alimentation, actuellement en discussion au Parlement, n’a que faire du « bien être animal » dans les élevages et les abattoirs. En effet :

– l’interdiction des élevages de poules en cage (671, 822) a de nouveau été rejeté par les députés (détail du scrutin), laissant subsister la fameuse interdiction de l’installation de nouvelles cages, adoptée en première lecture, alors qu’il n’existe déjà plus d’installations d’élevage en cage depuis des années. L’extension de ce dispositif à l’élevage de lapins (821, 943), déposé sur le même article, a été rejeté.
– deux autres amendements visant à demander au gouvernement un rapport sur les « alternatives au broyage à vif des poussins, des canetons et des oisons » (837) et sur « les conditions de transports d’animaux » (937) ont été adoptés.

Conclusion de L214 : « ces rapports supplémentaires, coûteux et chronophages, n’ont que très peu de chances de changer le sort des animaux : ils servent surtout à créer l’illusion d’une action dans ce domaine auprès de l’opinion publique. »

Donc rien de prévu sur le respect des règles d’abattage dans les abattoirs… qui relève de la responsabilité de l’Etat comme l’ont souligné les échanges lors du procès de Pau.

 

Rappel des règles d’abattage dans les abattoirs

La loi dit bien que les abattoirs agréés doivent être conçus, construits, entretenus et utilisés de manière à épargner aux animaux toute excitation, douleur et souffrance évitables (articles R214-67 à R214-72 du code rural).

Cela veut dire qu’il doit être procédé dans cet ordre :

– immobilisation par un procédé mécanique conforme de l’animal qui ne doit en aucun cas être suspendu avant d’être étourdi et mis à mort ;

– étourdissement de l’animal après immobilisation et avant mise à mort ;

– saignée le plus tôt possible après l’étourdissement et avant que l’animal ne reprenne conscience.

Dérogations

Ce procédé est quelque peu différent dans les cas suivants :

– les volailles et les lapins peuvent être suspendus avant étourdissement,

– l’étourdissement après immobilisation n’est pas obligatoire lorsqu’il s’agit d’abattage rituel,

– la mise à mort sans saignée des volailles et lapins (lagomorphes) peut être remplacée par des méthodes traditionnelles reconnues,

– la mise à mort d’urgence d’un animal dangereux.

Daniel Roucous
Article tiré de l’Humanité . le 20 septembre 2018

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