«Vignette» poids lourds – Faire payer les routiers plutôt que les contribuables

Evoquée par le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, l’idée n’est pas nouvelle, mais elle suscite encore et toujours l’ire des transporteurs, qui ne souhaitent pas renoncer aux avantages dont ils bénéficient. 

Ce qu’a dit François de Rugy dimanche sur BFM TV n’est pas un scoop. Quand le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire indique que le gouvernement travaille «sur une forme de vignette»visant à taxer les poids lourds français et étrangers, il ne fait que répéter ce que la ministre déléguée aux Transports, Elisabeth Borne, évoque depuis plus d’un an. Et ce que son prédécesseur, Nicolas Hulot, avait dit à Libération en septembre 2017. Comme De Rugy dimanche, Hulot répondait lui aussi à une question sur un éventuel retour de l’écotaxe poids lourds : celle-ci devait financer la construction et l’entretien des infrastructures de transport mais a été enterrée par le précédent gouvernement en 2014 après la fronde menée par les Bonnets rouges bretons – un abandon que la Cour des comptes a qualifié d’immense «gâchis» financier, mais aussi social et environnemental.

«Piste de travail»

«L’écotaxe, telle quelle, ne reviendra pas. En revanche, il est normal qu’un jour le transport routier contribue à l’effort, nous avait dit Hulot. Encore faut-il qu’il y ait une stratégie d’ensemble permettant un report modal vers le fret ferroviaire, sans pour autant mettre le fret routier dans une impasse. Avec mes collègues ministres des Transports, de la Santé et de la Recherche, nous y travaillons dans le cadre des Assises de la mobilité.»

Lancées en septembre dernier, ces dernières étaient censées déboucher sur une loi d’orientation des mobilités (LOM), dans laquelle il était question que figure une taxation des poids lourds. Mais cette loi, annoncée pour début 2018, a plusieurs fois été repoussée depuis. Résultat, un an plus tard, le gouvernement «travaille» – et procrastine – toujours. «Cette vignette n’est rien de plus qu’une piste de travail qui pourrait être intégrée à la loi mobilités, attendue a priori pour début 2019. La seule chose qui ait changé par rapport à ces derniers mois, c’est que la mesure sera désormais portée par François de Rugy», indique-t-on avec moult pincettes au ministère de la Transition écologique. Sans doute car le sujet est sensible.

«Concurrence déloyale»

Dès ce lundi matin, la déléguée générale de la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), Florence Berthelot, a rejeté en bloc sur France Info l’idée d’une concertation sur la taxation des poids lourds :«C’est simple, c’est non !» En avril, déjà, quand Elisabeth Borne évoquait l’idée d’une «contribution» des poids lourds au financement des infrastructures, estimant qu’une telle redevance pourrait rapporter «quelques centaines de millions d’euros», les fédérations patronales du secteur, la FNTR et la TLF (Union des entreprises de transport et de logistique de France) avaient hurlé.

Une taxation «du seul mode de transport routier aurait pour conséquence de handicaper la compétitivité de nos entreprises et leur capacité à poursuivre les efforts considérables engagés pour mener à bien la transition énergétique», avaient jugé les présidents de ces organismes. Pourtant, aujourd’hui, c’est bel et bien le transport routier de marchandises qui «bénéficie d’une concurrence déloyale, car il ne paie pas de redevance d’usage des infrastructures qu’il utilise, contrairement au transport fluvial et au ferroviaire», rappelle la responsable des politiques «climat et transports» au Réseau action climat France (RAC), Lorelei Limousin.

L’idée de l’écotaxe, comme de celle d’une «contribution» ou d’une «vignette», ne vise en fait qu’à corriger une anomalie, en appliquant à ce secteur comme aux autres deux principes simples. Celui de l’utilisateur-payeur : les routiers devraient s’acquitter d’un droit d’usage, comme ce qui se passe pour le rail (l’idée étant de faire payer au transporteur le coût d’usage de la route, et non au contribuable). Et celui du pollueur-payeur : le fret routier devrait enfin assumer ses nuisances et «externalités négatives» (émissions de CO2, pollution de l’air, de l’eau, des sols, bruit, congestion), aujourd’hui à la charge de la collectivité.

Cadeaux fiscaux

Autre particularité : le transport routier de marchandises bénéficie toujours de – très larges – cadeaux fiscaux, en étant exonéré des hausses de la contribution climat énergie (taxe carbone) sur le gazole. L’ONG France nature environnement (FNE) a d’ailleurs lancé, en août, une pétition pour demander au Premier ministre l’arrêt de ces avantages fiscaux «qui freinent le développement d’une mobilité plus durable», sachant que «la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité en France. Parmi les premiers responsables, le transport routier, également premier contributeur d’émissions de gaz à effet de serre en France». Signée par un peu moins de 7 000 personnes, celle-ci rappelle que «contrairement aux automobilistes, les camions à moteur diesel ne payent pas la totalité des émissions de CO2 qu’ils génèrent par leur consommation de carburant. En 2017, ce cadeau fiscal s’élevait à près de 900 millions d’euros pour le gazole routier des poids lourds».

Outre la fin de cette niche fiscale, les ONG environnementales réclament la mise en place d’une redevance kilométrique sur les camions de plus de 3,5 tonnes. «Neuf pays européens l’ont déjà fait», dont l’Allemagne, la Suisse ou la Belgique, rappelle Lorelei Limousin. Selon elle, un tel dispositif serait plus efficace qu’une vignette sous forme de simple forfait, pour une durée limitée (une semaine, un mois ou une année), car un forfait «n’inciterait pas à optimiser les déplacements, puisque deux transporteurs qui feraient l’un 100 kilomètres et l’autre 1 000 kilomètres en une semaine paieraient le même prix».

Pour l’instant, au ministère de la Transition écologique, on «ne confirme ni n’infirme» l’hypothèse d’une vignette forfaitaire plutôt que kilométrique. Peur d’un nouveau blocage des routes ? Il y aurait pourtant des solutions pour éviter que les transporteurs ne voient rouge, estime Lorelei Limousin : «Une partie des recettes pourrait les aider à renouveler leur flotte pour s’équiper de camions moins polluants, un peu comme une prime à la conversion. L’Allemagne l’a fait. Tout est question de volonté politique.»

Photo : AFP – Guillaume Souvant
Coralie Schaub
Article tiré de Libération le 24 septembre 2018

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