Assurance chômage, la lettre de cadrage du gouvernement

Les partenaires sociaux viennent de recevoir une lettre de cadrage du Gouvernement relative aux négociations de la convention d’assurance chômage. En toile de fond loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel .

D’un clic téléchargez la  que le Gouvernement a envoyé le 25 septembre aux partenaires sociaux dans le cadre des négociations relatives à la future convention d’assurance chômage. Est-ce une reprise en main de l’assurance chômage par l’Etat pour la cadrer sur la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel ?

Les points clés de cette lettre dont le but est le travail à tout prix et faire des économies pour désendetter l’Unedic :

1.- la lettre de cadrage fixe les règles qui doivent être négociées par les partenaires sociaux dans les 4 mois à compter de sa réception (d’ici fin janvier 2019)

2.- abandon de la référence bonus-malus qui vise à sanctionner (surcotisation) les entreprises qui usent et abusent de contrats courts

3.- accélérer les négociations de branches ou d’entreprises pour mettre en oeuvre les ordonnances « travail »

4.- renégocier les règles de cumul emploi-chômage et des droits-rechargeables

5.- révision des règles de calcul du salaire journalier de référence

6.- étudier la piste d’une indemnisation différenciée adaptée à la situation de chaque demandeurs d’emploi et tenant compte de sa « capacité à retrouver un emploi »

7.- revoir l’articulation entre l’ARE et une nouvelle allocation appelée ACLD (allocation chômage longue durée) qui reste à définir – article 57 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Est-ce la fin de l’ASS, allocation de solidarité comme son nom l’indique et le retour de la dégressivité des allocations chômage ?

8.- créer un nouveau droit pour les salariés démissionnaires et les indépendants.

Photo : AFP -Dominique Faget
Daniel Roucous
Article tiré de l’Humanité  le 26 septembre 2018

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