Les médicaments sous les projecteurs de la loi

Homéopathie, génériques, vaccin contre la grippe, Lévothyrox : le cadre bouge.

En cette rentrée, c’est le médicament sur tous les fronts. Entre la présentation du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) qui apporte une série de mesures et les suites des affaires, la petite pilule est en pleine agitation.

L’homéopathie, ça marche ?

Commençons par le plus polémique, l’homéopathie. Manifestement, les pouvoirs publics ont décidé de l’évaluer de façon plus classique. Jusqu’à présent, c’était sur simple déclaration. «Les règles de prise en charge des médicaments homéopathiques, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles ils seront admis ou exclus du remboursement par l’assurance-maladie, seront définies par un décret», selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Ce texte réglementaire précisera «notamment la procédure et les modalités d’évaluation ou de réévaluation de ces médicaments» par la Haute Autorité de santé (HAS). Il devra aussi déterminer «les conditions dans lesquelles ces médicaments homéopathiques peuvent le cas échéant être admis ou exclus de la prise en charge par l’assurance maladie».

Très attaquée par certains courants du monde médical, l’homéopathie a été l’objet de violentes confrontations avec la publication en mars dans le Figaro d’une tribune au vitriol, signée d’un collectif de médecins dénonçant «de fausses thérapies à l’efficacité illusoire» pratiquées «par des charlatans». Actuellement, ces médicaments sont remboursés à 30% par la Sécu, ce dont la HAS s’est étonnée dans plusieurs avis récents, «compte tenu du taux de remboursement à 30% voire 15% (d’autres) médicaments ayant fait la preuve de leur efficacité». D’autres médecins se montrent plus ouverts, notant au passage que les pourfendeurs de l’homéopathie s’accommodent fort bien de médicaments, comme les antidépresseurs, dont l’efficacité est toute relative pour «les dépressions courantes» qui sont pourtant l’indication la plus fréquente.

Se faire vacciner en pharmacie, enfin !

Une bonne nouvelle, les pharmaciens vont enfin pouvoir vous vacciner contre la grippe sur tout le territoire.

Depuis octobre 2017, la porte s’était entrouverte, le ministère de la Santé ayant lancé une expérimentation de vaccination contre la grippe par des pharmaciens dans quatre régions. Dans le PLFSS, il est dit que les catégories de personnes susceptibles d’être vaccinées se trouveront élargies, incluant maintenant les femmes enceintes et les personnes à qui le vaccin est recommandé pour la première fois. Le projet de loi prévoit ensuite la généralisation à l’ensemble du territoire ce dispositif en 2019-2020.

Pour mémoire, cet hiver, 160 000 personnes ont été vaccinées, majoritairement des plus de 65 ans, par des pharmaciens.

Le champ de compétences des infirmiers est également étendu. Ils étaient habilités à pratiquer l’injection du vaccin antigrippal, sur les personnes âgées de 65 ans et plus et les adultes atteints de certaines pathologies (à l’exception des femmes enceintes), s’ils avaient déjà été vaccinés au moins une fois. Cette condition n’est pas maintenue.

Restriction néanmoins, l’expérimentation n’est pour autant pas ouverte à tous les adultes : elle se limite toujours à ceux pour qui le vaccin est recommandé.

Vive les génériques !

Les génériques, comme toujours, vont être boostés. Et pour cela, toujours dans le PLFSS, les patients refusant sans justification médicale les médicaments génériques proposés par leur pharmacien seront moins bien remboursés à partir de 2020. Ainsi, le «remboursement d’un assuré qui ne souhaiterait pas la substitution se fera désormais sur la base du prix du générique», est-il écrit dans le projet de loi de financement. Or, un générique coûte en moyenne 40% de moins que le princeps, selon le ministère de la Santé.

L’autre mesure vise à «mieux réguler les conditions dans lesquelles les médecins peuvent apposer la mention « non substituable » sur leurs ordonnances», selon Bercy. Cette mention devra désormais reposer «sur des critères médicaux objectifs, définis en lien avec l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé».

Et le secret des affaires ?

Lévothyrox, nouvelle polémique. Ou quand l’agence du médicament se retranche derrière la réglementation, voire le secret des affaires.

Contrairement aux discours officiels, l’affaire autour du Lévothyrox reste en partie inexpliquée. A l’occasion de l’une des procédures judiciaires en cours l’avocat de patients-victimes a demandé à l’ANSM (Agence nationale de sécurité des médicaments) de lui communiquer le dossier d’AMM (autorisation de mise sur le marché) de la «nouvelle formule». L’ANSM a reconnu que cette demande était légitime mais, selon l’avocat, elle s’est crue «autorisée, en application de la loi sur le secret des affaires, à en occulter certains éléments au prétexte que ceux-ci pourraient porter atteinte de façon générale aux secrets protégés par la loi» et notamment à «caviarder» le nom de l’entreprise et le lieu où est produit la «lévothyroxine». «Aurait-il quelque chose à cacher ? Or, la délocalisation massive de la production vers des pays à bas coût de production (Chine, Inde, etc..) est devenue la règle dans l’industrie pharmaceutique», s’interroge l’association de défense des victimes du Lévothyrox qui a lancé une pétition.

Vendredi soir, l’agence s’est défendue dans un communiqué. «La lévothyroxine n’étant pas une substance active d’origine biologique, la rubrique nom et adresse du fabricant de la substance active d’origine biologique qui figure page 8 de cette décision est « sans objet »Le contenu n’a donc pas été occulté puisque non applicable», explique l’agence. «L’ANSM rappelle que la substance active et les excipients de Lévothyrox sont d’origine européenne contrairement à ce qui est insinué par l’AFMT (Association française des malades de la thyroïde) depuis plusieurs mois. Cette information figure dans des documents à destination des patients et des professionnels de santé, depuis le 2 octobre 2017», précise-t-elle.

Voilà une réponse bien… réglementaire.

Eric Favereau
Article tiré de Libération  le 1er octobre 2018

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