La taxe d’habitation va-t-elle disparaître pour tout le monde?

Supprimée de façon progressive pour 80% des foyers fiscaux à partir de cette année, la TH devrait disparaître pour l’ensemble des contribuables d’ici 2021.

La suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) est en vigueur depuis cette année pour les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 euros par an pour une personne seule (près de 30 000 euros de revenu nets). Elle va se dérouler sur trois ans: 30% de réduction dès cet automne, 65% en 2019 et 100% en 2020. Cette réforme conduira à ce que, d’ici trois ans, 80% des Français ne paient plus de taxe d’habitation. Coût pour les finances publiques: plus d’une dizaine de milliards d’euros.

Saisi par l’opposition pour rupture d’égalité devant les charges publiques, puisque seuls 20% des contribuables continueront à payer la TH, le Conseil constitutionnel, dans un avis rendu le 28 décembre 2017, a rejeté cet argument: «Il résulte de ce qui précède que, sans préjudice de la possibilité pour le Conseil constitutionnel de réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d’habitation dans le cadre d’une réforme annoncée de la fiscalité locale, le grief tiré de la méconnaissance, par les dispositions contestées, de l’égalité devant les charges publiques doit être écarté.»

Si les sages ont donc validé la réforme, une partie de la phrase – «réexaminer ces questions en fonction notamment de la façon dont sera traitée la situation des contribuables restant assujettis à la taxe d’habitation»– laisse néanmoins planer un doute sur le maintien de cette position à l’avenir.

Un risque a priori sans objet, puisque l’exécutif, dont le Président de la République, a déjà a annoncé, à l’automne 2017, la suppression de la taxe d’habitation pour les 20% de foyers fiscaux qui continuent de la payer. En mai dernier, Matignon a confirmé cet objectif, avec une mise en œuvre de la réforme au plus tard en 2021. À cette date, donc, la taxe d’habitation devrait avoir disparu pour l’ensemble des foyers fiscaux. Pour un coût supplémentaire de 10 milliards d’euros, la suppression de la TH pour tous représentant un manque à gagner global de plus de 20 milliards d’euros pour les finances publiques.

Luc Peillon
Article tiré de Libération  le 5 octobre 2018

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