Éric Bocquet – « Une banque peut tout à fait acheter son impunité »

Le procès de la banque UBS s’ouvre à Paris, ce 8 octobre. Le sénateur communiste Éric Bocquet, auteur d’un rapport sur l’évasion fiscale en 2013, s’en félicite, mais considère qu’il n’y a pas de volonté politique suffisante, en particulier à l’échelle européenne, pour en finir avec la fraude qui siphonne les budgets des États. Entretien.

C’est l’aboutissement de plusieurs années d’enquête après un scandale : le procès de la banque suisse UBS s’ouvre le 8 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris. Une employée française de la banque, Stéphanie Gibaud, avait été à l’origine des révélations sur les pratiques d’UBS, qui aidait des clients français à dissimuler leur argent en Suisse. La lanceuse d’alerte avait permis aux juges d’identifier quelque 38 000 comptes offshore appartenant à des Français. Un phénomène loin d’être anecdotique, puisqu’il avait permis, entre 2004 et 2012, à quelque 10 milliards d’euros (établis par l’enquête judiciaire) de traverser la frontière et d’échapper ainsi à l’impôt. Stéphanie Gibaud, qui avait témoigné dans nos colonnes (lire l’« HD » n° 402 du 6 mars 2014), a dû mener elle-même un combat judiciaire contre son ancien employeur. Car le premier groupe bancaire helvétique se défend et, comme nous rappelle le sénateur Éric Bocquet, a des soutiens de poids : la justice suisse, notamment. Quelle que soit son issue, ce procès aura au moins le mérite de braquer à nouveau les projecteurs sur les pratiques de ces groupes bancaires, après les scandales révélés par les « Luxleaks » et autres « Panama Papers ».

Que peut-on attendre du procès d’UBS  ?
Le procès démarre enfin. Cependant, cet été, la justice suisse a donné raison à UBS dans son refus d’accéder à la demande d’entraide administrative que la France avait formulée dans le cadre de l’enquête judiciaire portant sur 38 000 comptes découverts entre 2006 et 2008. UBS a fait appel d’une première décision de justice et obtenu gain de cause de la part du tribunal fédéral suisse. Le tribunal avance notamment que la France « ne précise pas les raisons qui donnent à penser que les contribuables concernés n’ont pas respecté les obligations fiscales ». C’était début août. J’ai adressé un courrier au ministre Gérald Darmanin pour savoir ce que la France comptait faire, puisqu’elle peut faire appel. Tant que le jugement n’est pas rendu définitivement, le fisc ne peut pas exploiter cette liste de comptes non déclarés chez UBS, et le délai de prescription continue de courir.

Une affaire UBS est-elle toujours possible aujourd’hui  ?
Absolument. C’est une affaire emblématique, compte tenu de la puissance de la banque, et parce qu’elle a démarré aux États-Unis dès 2009. Elle avait amené le fisc américain à faire pression sur les banques suisses en les menaçant de leur retirer leur licence pour travailler sur le sol américain si elles ne donnaient pas les noms des évadés fiscaux. Les États-Unis ont donc fait un peu craquer le secret bancaire suisse, parce qu’ils ont une force de frappe conséquente… C’est à la suite de cette première affaire que deux lanceurs d’alerte, en France, ont constaté qu’il se passait exactement la même chose chez nous. Nicolas Faurissier, l’un de ces lanceurs d’alerte avec qui je suis en contact permanent, m’a annoncé qu’aucun témoin ne serait présent au procès qui s’ouvre le 8 octobre. Lui-même a été auditionné dans le cadre de l’enquête par les juges, mais il n’est pas appelé à témoigner en audience…

Que manque-t-il  ? De la volonté  ?
Il manque une vraie volonté politique de défendre l’intérêt général. Le poids économique des banques en Suisse est considérable, comme leurs poids financier et politique. Lors de notre déplacement dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire, certains députés suisses en exercice ont tout simplement refusé de nous rencontrer. C’est un enjeu énorme. Le secret bancaire s’est un peu fissuré, mais, comme on le voit avec l’affaire UBS, la justice suisse vole encore à son secours. Il y a des résistances et des verrous de partout. Il faut une volonté politique forte pour défendre l’intérêt de la République et le budget de l’État.

Vous évoquez la force de frappe américaine… Et en France  ?
Il faut prendre en compte la dimension européenne de l’affaire. Si l’UE se mettait d’accord, ce qui est compliqué avec la règle de l’unanimité, on pourrait faire sauter des verrous, mettre tout le poids de l’Europe dans la balance. 500 millions d’Européens, des puissances économiques qui comptent, ça pèse… Mais, pour avoir une telle volonté politique, il faut aussi s’affranchir du lobbying financier, et du poids du Luxembourg. Or, c’est Jean-Claude Juncker, premier ministre du Luxembourg pendant dix-huit ans, qui préside la Commission européenne. Les collusions, les consanguinités, les proximités, les pantouflages… on voit bien que la finance a des soutiens partout, jusque dans les hautes sphères de la machine administrative européenne. Pour faire sauter ces obstacles, il faut que les gens s’en mêlent. On est tous citoyens, on a tous des comptes en banque, on est tous salariés, tous consommateurs. Le sujet grandit et devient incontournable dans l’opinion publique. Personne n’ignore la réalité de l’évasion fiscale. Mais il faut continuer à faire pression, à amener les États à prendre des mesures efficaces.

Une multinationale qui triche avec le fisc peut-elle encore s’en sortir aujourd’hui  ?
La cellule de régularisation a permis de régulariser les comptes non déclarés de gens qui ne voulaient pas trop d’ennuis… Ils sont quelques milliers à s’être mis à jour, moyennant une petite amende. Dans la loi, discutée au Sénat et à l’Assemblée cette année, figure la possibilité d’un « plaider coupable » : une banque qui sera convaincue de complicité de fraude fiscale pourrait s’en sortir avec un chèque. C’est ce qu’a fait HSBC en adressant un chèque de 300 millions d’euros au fisc français. En reconnaissant sa culpabilité, elle échappe au procès. Les banques, avec un tel dispositif, pourraient donc acheter leur impunité, tout simplement.

De même, depuis deux semaines, le gouvernement communique sur la suppression du « verrou de Bercy »  (1). Il n’a pas été supprimé. Il a été aménagé, il y a quelques avancées – de gros dossiers qui sont maintenant remis à la justice –, mais il reste une bonne partie des dossiers qui n’iront pas en justice. Le verrou n’est pas complètement supprimé.

Malgré les scandales, l’évasion fiscale, chiffrée de 60 à 80 milliards d’euros dans votre rapport, serait désormais à 100 milliards… Comment est-ce possible  ?
Ce système d’évasion fiscale s’est mis en place durant les trois ou quatre dernières décennies. La mondialisation est venue l’amplifier. La technologie également : on peut transférer des milliards en moins d’une seconde. Les sommes bloquées dans les paradis fiscaux atteignent 8 % du PIB mondial, soit plus de 4 800 milliards d’euros. Ce sont des volumes monstrueux, beaucoup plus puissants que beaucoup de pays dans le monde. Les sommes sont estimées, et ce n’est qu’une partie de l’iceberg. Nous ne sommes donc qu’au début du processus. Les listes françaises et européennes des paradis fiscaux sont indigentes : considérer que Jersey, le Luxembourg ou les îles Caïmans ne sont pas des paradis fiscaux, ce n’est pas possible. C’est un combat de longue haleine. Mais, soit on le mène, soit on subira encore longtemps la domination des marchés financiers.

Photo : AFP – Fabrice Coffrini
Diego Chauvet
Article tiré de l’Humanité  le 6 octobre 2018

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