Eva Joly – «L’optimisation fiscale agressive est désormais dans l’ADN des multinationales»

L’eurodéputée EE-LV réagit à la mise au jour par «le Monde» et dix-huit médias européens d’un système de contournement de l’impôt mis en place avec la complicité de grandes banques.

Ce n’est peut-être pas le «casse du siècle», comme annoncé par un consortium de journaux occidentaux, dont le Monde en France, mais tout de même. Une astuce fiscale, pour ne pas dire arnaque, aura permis à des financiers, habilement épaulés par une armada de banquiers et de conseillers, d’éluder durant une quinzaine d’années pas moins de 55 milliards d’euros à l’échelle du Vieux continent. Certes, ce n’est que le montant de la seule fraude fiscale en France sur une seule année, mais tout de même…

L’embrouille est un ultime avatar du vieux principe du droit romain non bis in idem. En matière fiscale, on ne saurait taxer deux fois la même somme : les bénéfices des entreprises étant déjà assujettis à l’impôt sur les sociétés, les dividendes versés ensuite aux actionnaires ne sauraient être taxés derechef. D’où le système de l’avoir fiscal, permettant aux détenteurs d’actions de réduire ensuite leur imposition sur le revenu. Voilà pour le principe, qui en France a un temps été réservé aux actionnaires étrangers, histoire de favoriser l’attractivité internationale de la Bourse de Paris, puis supprimé en 2005 compte tenu des dérives. C’est pourquoi notre pays a été moins touché que certains de ses voisins.

Voilà pour le principe, fatalement dévoyé par l’ingénierie fiscalo-financière, toujours aussi malicieuse. Au moment précis de la distribution des dividendes, la propriété des actions change subitement de mains, et surtout de pays, le temps d’une seule journée : celle de la distribution, justement, qui défini à l’instant T qui est éligible à la taxe sur les dividendes ou ne l’est pas… Par un curieux hasard, le très bref propriétaire des actions sera ressortissant d’un pays où n’existe pas ou peu de taxes sur les dividendes.

Mais il y a pire, bien pire. La même action pouvait passer entre quatre ou cinq mains dans un laps de temps très court, permettant à chacun de bénéficier de l’avoir fiscal, multipliant artificiellement par quatre ou cinq, donc, le manque à gagner des différents fiscs européens.

Les animateurs du système, imaginé par un ancien inspecteur des impôts allemand (mais aussi ancien pasteur), l’ont baptisé dans le premier cas CumEx – toujours issu du latin : avec ou sans dividendes. Et CumCum (avec-avec, donc) dans le second, celui où on multiplie les avoirs fiscaux comme les pains. L’enquête de la justice allemande, principalement concernée, a fini par siffler la fin de la récréation à partir de 2012. Son homologue française, s’est jusqu’à présent contentée d’une entraide judiciaire avec nos amis d’outre-Rhin, en perquisitionnant les locaux de la BNP et de la Société générale. Mais sans pour autant ouvrir sa propre enquête pénale, comme le déplore l’eurodéputée EE-LV Eva Joly, ex-juge d’instruction au pôle financier de Paris, mais aussi ancienne candidate écolo à l’élection présidentielle.

Le mécanisme mis en œuvre paraissait légal, mais y a-t-il abus de droit ?

C’est un schéma pensé pour la fraude, dépassant largement le cadre de l’optimisation fiscale. D’accord, il est possible dans certaines conditions de se faire rembourser la taxe sur les dividendes. Mais la propriété des actions change tellement rapidement de mains, parfois en quelques instants, de A, puis B, C ou D. Seul A ayant payé la taxe a le droit de se faire rembourser, pas les autres. La législation condamne l’abus de droit quand un montage a pour «seul objectif» d’éluder un impôt ou une taxe. Or les conseillers fiscaux savent très bien ajouter un autre objectif comme habillage légal… Il faudrait reformuler le texte, par exemple en visant les montages ayant pour «but essentiel» de contourner l’impôt. Car l’optimisation fiscale agressive est désormais dans l’ADN des multinationales.

Pour avoir mis fin à l’avoir fiscal en 2005, la France est cependant moins victime que d’autres pays…

C’est vrai, la France ne figure pas comme l’une des plus grosses victimes. Mais un manque à gagner de trois milliards d’euros par an, ce n’est pas rien non plus. Des banques françaises sont quand même complices en aidant leurs clients à frauder les autres fiscs européens. L’enquête allemande se concentre sur les auteurs et victimes allemands. Il me semble que la France, le parquet de Paris, a l’obligation d’ouvrir sa propre enquête sur le rôle de la Société générale, de BNP Paribas ou du Crédit agricole, qui ont touché des commissions en aidant leur clientèle. Le Sénat le sait depuis une audition de Jérôme Kerviel (ex-trader de la Société générale), qui a raconté que des voisins de son bureau se consacraient exclusivement à cela. C’est un scandale public et l’opinion a le droit d’en savoir plus.

La coopération fiscale entre pays européens n’a, semble-t-elle, pas été efficace.

Elle a été incapable de prévenir ce système frauduleux. Elle a depuis fait des progrès avec l’échange automatique de données fiscales. Mais vous connaissez les visas dorés ? Il est possible pour un Français d’acheter la nationalité bulgare, par exemple, pays qui n’échange pas les informations. D’autres pays européens se livrent au même stratagème, surtout les usual suspects que sont Chypre ou Malte. C’est un scandale sans nom. Certes, la coopération a fait des progrès, mais les fraudeurs ont toujours un train d’avance. Les acteurs allemands du système sont réfugiés à Dubaï, pays qui ne coopère pas. Mais il faudrait au moins pouvoir sanctionner leurs complices, banquiers ou conseillers, et pas avec simples amendes.

La répétition des tambouilles fiscales paraît sans fin.

Parfois, je me réveille le matin en me disant : «Mais que nous faut-il encore pour sanctionner ?» Pour sauver les banques de la crise financière de 2007, les Etats se sont endettés, parfois jusqu’à vingt points de PIB. Depuis, elles ont non seulement bloqué toutes les avancées législatives visant à mieux encadrer leurs pratiques, mais certaines se sont employées à piller les ressources fiscales des Etats. Et c’est ainsi qu’on nourrit le populisme. En mars, le Parlement européen a voté le principe d’une assiette commune et consolidée du bénéfice des multinationales (projet dit Accis), mais le Conseil européen bloque. Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a promis de passer outre, et Emmanuel Macron devrait se donner pour tâche de l’aider.

Photo : AFP – Xavier Leoty
Renaud Lecadre
Article tiré de Libération  le 21 octobre 2018

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