Les expulsions locatives toujours plus nombreuses

En cette veille de la trêve hivernale, la Fondation Abbé Pierre invite les locataires en difficulté à profiter de ce répit pour demander de l’aide. Elle revient sur l’augmentation du nombre de commandements de quitter les lieux prononcés par les tribunaux en Région Sud et plus particulièrement dans le Var.

Un répit certes pour bon nombre de locataires qui vivent sous la menace d’être jetés à la rue par la force publique mais qui ne signifie pas une mise en sommeil de l’activité militante du monde associatif engagé dans le combat pour l’accès pour tous à un logement digne et décent.

La Fondation Abbé Pierre (FAP) profite au contraire du retour de la trêve hivernale pour rappeler que les expulsions ne sont pas une fatalité mais le résultat d’une pénurie de logements sociaux abordables.

« Notre positionnement constant est de refuser toute expulsion sans proposition de relogement », rappelle Jean-Paul Jambon, le référent varois de la FAP.

Hélas le comparatif des données 2016-2017 montre très clairement une dégradation de la situation. Aussi bien au plan national que régional avec une augmentation de tous les marqueurs : décisions des tribunaux enjoignant à quitter les lieux, concours de la force publique et interventions effectives.

« Les chiffres sont malheureusement éloquents en particulier dans notre région où l’on note une sensible augmentation tant pour les assignations que pour les décisions d’expulsions », constate Jean-Paul Jambon. « On n’arrive toujours pas à réduire le nombre de personnes sous le coup d’une procédure d’expulsion… », poursuit-il.

Le militant déplore également le fait que nombre de décisions sont rendues en l’absence de participation ou de représentation des locataires concernés, une constante qui leur est particulièrement dommageable.

La Fondation Abbé Pierre pointe une singularité sudiste plus préoccupante pour ce qui est de la plus grande sévérité des jugements de cour, en particulier dans les Alpes-Maritimes et le Var. Avec des interrogations qu’il préfère laisser ouvertes : « Faut-il y lire une moindre transmission aux juges des rapports sociaux au moment de l’assignation ? L’inexistence de dispositifs de type antenne de prévention des expulsions locatives ? Ou un montant de dette trop important au moment de l’audience ? »

Des disparités extrêmement difficiles à interpréter confirme Florent Houdmon, le directeur de l’Agence régionale de la Fondation : « Cela renvoie plutôt à la mise en place des politiques publiques de prévention qui sont variables d’un département à un autre. »

Thierry Turpin
Article tiré de la Marseillaise  le 31 octobre 2018

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