Face au refus allemand, la France tente de sauver sa taxe sur les géants du Net

Après avoir œuvré pendant des mois à une taxation des multinationales du numérique dès 2019 dans la perspective des élections européennes, Bruno Le Maire s’est rangé à la position allemande de la reporter d’un an. Une reculade qui illustre l’absence d’accord européen sur un sujet qui nécessite l’unanimité des Vingt-Huit.

L’ambition française d’arracher une décision à l’unanimité des ministres des finances des 28 pays membres de l’UE en vue d’une taxation dès 2019 des Gafa sur le sol européen est-elle morte et enterrée ? Alors qu’il s’escrime depuis des mois à obtenir d’ici à la fin de l’année un accord de l’ensemble de ses homologues européens sur ce dossier, le ministre français des Finances Bruno Le Maire s’est dit mardi «ouvert à un report de l’entrée en vigueur» de ce projet de nouvel impôt visant les géants du numérique. Un projet lancé en mai dernier à l’initiative de la France en compagnie de l’Allemagne, de l’Italie et de l’Espagne et l’un des chevaux de bataille d’Emmanuel Macron qui souhaite ainsi démontrer la capacité de l’Europe à agir et à mettre fin à son impuissance dans ce domaine, à quelques mois des élections européennes. Mais si la France a réussi à convaincre nombre de pays au départ récalcitrants, comme le Luxembourg ou les Pays-Bas, elle s’est heurtée à l’opposition persistante de l’Irlande, des pays scandinaves (Danemark, Suède et Finlande) et plus étonnamment de l’Allemagne qui, après avoir appuyé cette initiative, a préféré temporiser de peur de ranimer la guerre commerciale avec les Américains.

Habiller l’échec de l’initiative

En arrivant à la réunion des vingt-huit ministres des Finances de l’UE mardi à Bruxelles, Bruno Le Maire a indiqué que «la directive doit être adoptée en décembre 2018 au dernier Conseil européen de cette année, mais nous sommes ouverts à un report de l’entrée en vigueur pour laisser le temps à l’OCDE de faire une proposition plus complète». Une reculade pas seulement tactique pour celui qui lors d’un récent déplacement à Strasbourg destiné à montrer le large soutien dont bénéficie l’initiative française auprès des eurodéputés se disait «à deux doigts d’un accord» et misait encore sur un déblocage du veto allemand. Plutôt que de convertir le gouvernement d’Angela Merkel à sa ligne très volontariste, il semble au contraire que la France, consciente de l’impossibilité d’obtenir un accord de Berlin, a rallié la position du ministre social-démocrate allemand Olaf Scholz. Ce dernier a prôné lundi la mise en œuvre d’une solution transitoire européenne mais seulement si «d’ici un an, un an et demi» une solution n’est pas trouvée à l’échelle internationale. «Il n’y a pas de divergence avec M. Scholz là-dessus, a assuré Bruno Le Maire qui cherche visiblement à habiller l’échec de l’initiative. «Nous partageons la même analyse, a-t-il promis,il y a des difficultés techniques à résoudre, nous devons les résoudre dans les quatre prochaines semaines.»

«Conception maladivement prudente»

La France et la Commission européenne ont justifié la mise en place de cette taxe européenne transitoire sur le chiffre d’affaires des géants, notamment américains, du numérique, en arguant que cela pousserait l’OCDE à agir plus vite pour trouver une solution globale et pérenne au problème de l’adaptation de la fiscalité à l’ère immatérielle du numérique. Autrement dit et comme on le confie depuis des mois à Bercy où l’on est persuadé que le chantier de l’OCDE n’aboutira pas avant plusieurs années, l’application dès 2019 de ce nouvel impôt très politique censé rapporter 5 milliards d’euros annuellement à l’échelle de l’Union – dont 500 millions pour la France – devait être «l’aiguillon» indispensable permettant de faire enfin avancer ce serpent de mer de la fiscalité des Gafa. «Le drame, c’est l’inflexibilité allemande qui préfère le statu quo, fut-il mortifère pour l’Europe, plutôt que de prendre le risque de faire bouger les choses, expliquait récemment à Libération un responsable politique français. C’est leur conception ordolibérale et maladivement prudente des choses qu’aggrave l’affaiblissement politique d’Angela Merkel et des deux grands partis de sa coalition qui vont de défaite en défaite aux élections partielles.»

A Berlin et en dépit du soutien affiché par quelques figures conservatrices allemandes au Parlement européen à la position de Bruno Le Maire, beaucoup craignent que si cette taxe voyait le jour, elle pourrait attiser le conflit commercial entre les Etats Unis et l’UE et se payer très cher pour les exportations allemandes d’automobiles ou de machines-outils. La crainte est que Donald Trump, bien que réputé très peu proche des géants de la tech américaine largement prodémocrates, en profite pour imposer des mesures de rétorsion à l’Europe.

«Injustice fiscale» 

Ce mardi, le ministre danois des Finances, Kristian Jensen, a d’ailleurs mis en garde sur le fait que «cette taxe étant calibrée pour toucher les entreprises américaines, bien sûr, il y aura une réaction des Etats-Unis». Depuis des années, les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) mais également d’autres grandes entreprises multinationales, s’arrangent pour «loger» l’essentiel de leurs bénéfices dans les pays où le taux d’imposition est le plus faible comme l’Irlande où ils ont installé l’essentiel de leurs sièges sociaux européens. Et d’après les calculs de la Commission, qui s’est attelée en quelques mois à mettre au point ce nouvel impôt imposant les grandes entreprises du numérique sur l’exploitation publicitaire et commerciale des données personnelles, ces géants paient en moyenne 9% d’impôts sur les bénéfices contre 23% en moyenne pour les entreprises européennes. D’où l’urgence, selon la France, à mettre fin à une «injustice fiscale» qui nourrit tous les populismes et la défiance des citoyens vis-à-vis de l’Europe.

En l’absence d’une solution globale à l’échelle des Vingt-Huit, certains pays ont déjà prévenu qu’ils mettraient en place dès l’an prochain une taxation des géants du numérique sur leur territoire. C’est le cas du Royaume-Uni, de l’Italie et de l’Espagne dont les parlements ont déjà voté des mesures en ce sens prévoyant une taxation du chiffre d’affaires réalisé sur leur sol par les grandes plateformes. La France, qui continue d’affirmer sa «ligne rouge» d’une solution actée d’ici la fin de l’année (c’est seulement son application qui serait retardée), pourrait-elle les suivre ? Bruno Le Maire, qui continue de croire à l’idée d’une taxe qui s’appliquerait automatiquement à partir de 2020 en cas de non-aboutissement de l’OCDE, s’est bien gardé de répondre à la question.

Photo : Pascal Bastien
Christophe Alix
Article tiré de Libération  le 6 novembre 2018

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