17 novembre – Une colère légitime, des objectifs contestables. Pour une fiscalité écologique équitable répondant à l’impératif climatique et à l’urgence sociale

COMMUNIQUE DE PRESSE de Michèle RIVASI (députée européenne EELV, co-fondatrice de la CRIIRAD et co-initiatrice de la Marche des cobayes contre la pollution et les crimes industriels) le 14 novembre 2018.

L’appel au « blocage » du pays lancé sur les réseaux sociaux pour le 17 novembre semble résonner et pourrait être massif. Ce mouvement social atypique témoigne d’une réaction face à l’injustice sociale flagrante des mesures fiscales adoptées par le gouvernement et qui ont massivement bénéficié aux plus riches. On ne peut faire payer la double peine à ceux qui n’ont pas accès aux transports collectifs (ils sont tout de même 13 millions) et qui sont les premières victimes de la mondialisation libérale, de ses délocalisations et dérégulations et de la politique du gouvernement actuel qui accélère la fermeture des petites lignes ferroviaires, des gares, des hôpitaux…

Mais ce mécontentement légitime relatif à la baisse du pouvoir d’achat d’une partie de nos concitoyens est détourné vers des objectifs contestables : la dénonciation de la fiscalité qui doit être un levier de redistribution sociale et de transition énergétique et écologique. On sait toutefois depuis Thoreau que le consentement à l’impôt s’érode lorsque grandit l’injustice sociale et fiscale et les inégalités territoriales et sociales.

La colère des écologistes et des victimes de la politique de l’exécutif est légitime et devrait converger pour les raisons suivantes :

·         aujourd’hui les poids lourds sont exemptés de taxes comme cela se fait chez nos voisins pour financer le report modal. Idem pour le kérosène et le transport aérien ou l’huile de palme qui bénéficie d’une niche incompréhensible. Cette distorsion de traitement est une aberration écologique et sociale.

·         les recettes fiscales issues de la hausse du prix doivent être exclusivement utilisées pour assurer et accompagner socialement la transition écologique. La taxe sur les hydrocarbures (60% du prix du carburant) ne profite que très partiellement à la transition énergétique. Seulement 19% de la fiscalité carbone dans le budget 2019 est destiné à financer la transition énergétique. Taxer le pétrole sans développer les alternatives ne limite que très faiblement les émissions de GES et de particules fines mais diminue vraiment le pouvoir d’achat des personnes les plus fragiles en aggravant les inégalités sociales et la défiance envers l’impératif écologique considéré comme seulement punitif.

·         la politique du gouvernement est incohérente et la question du péril climatique et écologique sert souvent d’alibi avec un gouvernement qui taxe le carbone d’un côté et fait des cadeaux à Total en lui délivrant un permis d’exploration en Guyane ou en l’autorisant à importer de l’huile de palme pour la reconversion de la raffinerie de la Mède

Il est pourtant possible de servir la justice sociale et la nécessaire transition écologique par des mesures concrètes :

·         La totalité des sommes prélevées au titre de la fiscalité écologique doit être utilisée pour le financement de la transition écologique : développement massif des transports collectifs, subventions pour l’acquisition de véhicules moins polluants, prime à la conversion électrique importante et ciblée, chèque énergie pour les familles modestes, subventions pour l’isolation des logements afin de réduire les dépenses de chauffage et l’émission de gaz à effet de serre ; il existe en France 7 millions de logements qui sont des passoires énergétiques (soit 30% du parc immobilier), leur isolement permettrait une économie de 500 euros par an de facture énergétique pour des ménages souvent modestes.

·         Ce ne sont pas les citoyens et les consommateurs qui doivent supporter les conséquences des choix qui ont été faits dans le passé par les gouvernants. Pendant des années, sous l’influence du lobby automobile, on a incité les français à acquérir des véhicules diesel et à utiliser le carburant correspondant. L’abandon du diesel est une bonne chose, mais le coût ne doit pas être supporté par les salariés les plus modestes, surtout s’ils n’ont pas d’alternative en matière de transports collectifs. Il faut mettre à contribution l’industrie automobile, qui a une responsabilité majeure dans le fait que les véhicules polluent trop et consomment trop, pour le financement du remplacement de ces véhicules diesel. Il faut accompagner (c’est l’autre volet de la transition) les populations les plus fragiles pendant la période de transition par des chèques énergies sur la base de critères géographiques et sociaux.

·         Il faut déclarer un moratoire de la fermeture de toutes les lignes de chemin de fer et engager un plan ambitieux de développement des transports collectifs en zone urbaine, péri-urbaine et rurale.

·          Il faut taxer le kérosène utilisé dans les moteurs d’avion ; il faut taxer aussi fortement le transport maritime qui doit supporter le coût de la pollution produite par les porte-containers et le fioul lourd qui les propulse.

Voilà des mesures d’équité, de justice sociale et fiscale qui pourraient être annoncées.

C’est aussi tout notre modèle libéral-productiviste d’aménagement-déménagement du territoire qui est à revoir. La quête effrénée à la croissance et à la compétitivité, la vision jacobine et ultra-centralisée des politiques publiques, la métropolisation a entraîné le délitement du lien social et des services publics, l’étalement urbain, la « France périphérique » qui nourrit par sentiment d’abandon les rangs de l’extrême droite, la bétonisation de nos littoraux et des zones péri-urbaines. L’éco-développement doit devenir la règle pour l’égalité territoriale avec des mesures de péréquation et d’équité pour compenser les dégâts passés occasionnés.

Evitons le piège du rapport frontal entre gilets jaunes et écologistes (qui ne doivent pas être les idiots utiles de la politique gouvernementale).  Il est temps d’arrêter d’opposer la menace de la fin du monde à celle de la fin du mois. Défendons une transition écologique et solidaire et une juste fiscalité écologique.

Michèle Rivasi

 

 

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