Là où le consentement à l’impôt cesse, l’intérêt général cède

TRIBUNE. Les gilets jaunes remettent en cause l’impôt, qu’ils ne perçoivent plus comme étant en adéquation avec l’intérêt général. Il est pourtant indispensable, notamment parce qu’il conditionne l’« État-providence ».

Le mouvement des gilets jaunes peut paraître idéologiquement neutre parce qu’il poursuit un objectif ayant principalement trait au pouvoir d’achat. Il révèle cependant la capacité de mobilisation d’une masse habituellement silencieuse et diffuse, celle que la hausse objective de la fiscalité frappe depuis cinq ans.

Aux yeux de certains commentateurs, l’insurrection fiscale est décevante parce que le message porté dépasse le clivage politique, ce qui empêche la trame narrative qu’affectionnent tant nombre de médias. Emmanuel Macron est autant la cible que ses prédécesseurs qui ont négligé les classes moyennes jusqu’à les réduire à une manne fiscale qui aujourd’hui se réveille et sort de son silence. L’insurrection est d’autant plus difficile à couvrir médiatiquement que, pour l’heure, aucune personnalité ne s’est détachée du mouvement. Les participants sont probablement au carrefour d’idées politiques multiples, voire divergentes, mais que le souffle fiscal rassemble.

La révolte des gilets jaunes est la négation du consentement à l’impôt acquis avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et que reconnaît le droit anglais depuis la Magna Carta de 1215 (article 12). En effet, selon l’article 14 de la DDHC « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».

L’émergence des gilets jaunes marque ainsi une fracture avec la classe politique, puisque c’est normalement à travers celle-ci que s’exprime le consentement fiscal. Elle est théoriquement gardienne de son respect. Le contrat de représentation est ébréché puisque l’impôt a perdu sa légitimité pour une partie des contribuables.

Les gilets jaunes sont l’alchimie d’un conglomérat d’intérêts particuliers qui remettent en cause l’impôt, qu’ils ne perçoivent plus comme étant en adéquation avec l’intérêt général.

L’impôt est pourtant indispensable, notamment parce qu’il conditionne l’« État-providence ». De surcroît, selon l’article 13 de la DDHC, « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ». Remettre en cause son paiement n’est, de ce point de vue, pas anodin et procède nécessairement d’une défaillance de la classe politique qui, prompte à le prélever, ne parvient plus à en justifier ni le montant ni la légitimité. L’impôt doit pourtant être le reflet d’une politique publique et d’un projet de société.

L’asphyxie fiscale exaspère non seulement parce qu’elle dépossède l’impôt de son sens mais également, à terme, celle de la valeur-travail. Les responsables politiques ont donc une double responsabilité. D’une part, ils doivent veiller à garantir un seuil tolérable pour ne pas dissuader de son paiement, ce qui suppose également une plus grande égalité fiscale. D’autre part et surtout, ils doivent restituer la légitimité sociale de l’impôt. Ce dernier suppose une plus grande transparence dans les dépenses faites, en démontrant notamment la plus-value pour un intérêt général qui, de fait, se trouve menacé par des mouvements contestant le bien-fondé de la contribution publique.

Cette dernière responsabilité est d’autant plus grande que d’autres valeurs présentes dans la Déclaration des droits de l’homme sont de plus en plus ébranlées. En outre, selon l’article 1er de cette déclaration, « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ».

Or, si l’on redéfinit le sens de l’impôt uniquement en réponse aux gilets jaunes, par opportunisme politique en fonction des intérêts de la catégorie qu’ils représenteraient, c’est l’utilité commune, l’intérêt général qui seront sacrifiés au détriment des plus pauvres. Au surplus, les intérêts particuliers défendus peuvent être animés par une vision de la société profondément exclusive. À cet égard, la presse a pu recenser un certain nombre d’actes discriminatoires particulièrement inquiétants. Même s’il est difficile de distinguer ce qui relève de l’épiphénomène amplifié pour discréditer le mouvement de la totalité du mouvement, de tels débordements, mineurs ou non, trahissent l’absence totale d’apolitisme, voire des considérations nauséeuses.

Bien que sa dynamique soit collective dans son expression, la rébellion des gilets jaunes protège, à tout le moins en apparence, des intérêts individuels. C’est en effet le droit de propriété qui est défendu et celui de jouir des fruits de son travail ce qui, de fait, laisse nécessairement pour compte une partie de la société. La remise en cause de l’impôt dans son quantum ne doit pas nourrir l’idée d’un abandon de ce qui constitue la colonne vertébrale de notre système social œuvrant, à tout le moins officiellement, en faveur d’une protection sociale qui peine déjà à lutter contre l’exclusion.

L’élan collectif rassure quant à la subsistance d’une capacité de rassemblement spontané et démocratique, avec les risques de dérapages et d’incidents que la désorganisation, vecteur d’irresponsabilité, occasionne. Au même moment, des manifestations contre le réchauffement climatique avaient lieu à Londres et, en France, intervenait le salon des lanceuses et lanceurs d’alerte à la Maison des métallos à Paris (avec Antoine Deltour, lanceur d’alerte LuxLeaks, Nicolas Forissier, lanceur d’alerte UBS…). Gageons que ce nouveau réveil citoyen des gilets jaunes ne soit pas à géométrie variable et que la capacité d’indignation n’ait pour autre seuil acceptable que celui défini par notre portefeuille. Resituons ce qui doit être l’intérêt général dont les lanceurs d’alerte sont notamment les promoteurs, parce que leur intérêt personnel est éclipsé par l’intérêt général pour la défense duquel ils prennent tous les risques.

Tâchons de ne pas confondre l’indignation ponctuelle, celle conditionnée par des taux, avec un engagement autour des grands défis que posent notre société (défi climatique, corruption, vente d’armes de la France à l’Arabie saoudite…) qui devrait, lui, tous nous fédérer.

Photo : AFP – Valentina Camu
Vincent Brengarth
Article tiré de Politis  le 20 novembre 2018

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