L’article à lire pour comprendre le référendum populaire, l’une des revendications des « gilets jaunes »

Depuis plusieurs semaines, ce scrutin largement inspiré de ce qui est pratiqué en Suisse est plébiscité par les manifestants. Mais ce système de « votations » soulève plusieurs questions.

Le bulletin mis dans l’urne tous les cinq ans vaut-il blanc-seing pour tout un quinquennat ? Ne faut-il pas permettre aux citoyens de peser davantage sur les décisions politiques ? C’est une des questions posées par les « gilets jaunes », nombreux à réclamer sur les réseaux sociaux la possibilité de lancer des référendums populaires ou des référendums d’initiative citoyenne.

« Il y a dans ce mouvement une demande sociale évidente. Une demande politique aussi, le désir d’une participation citoyenne », résume la romancière Annie Ernaux dans Libération. Mais ce type de consultations n’est pas forcément simple à appliquer et soulève aussi certaines questions.

D’abord, c’est quoi un référendum populaire ?

« Référendum populaire ou d’initiative citoyenne, peu importe comment on l’appellechaque pays a son vocabulaire spécifique, explique le politologue Antoine Chollet, spécialiste de la démocratie directe. Le principal, c’est qu’il ne s’agit pas d’un référendum convoqué par le pouvoir, comme c’est le cas en France, où c’est le président qui décide, mais d’une initiative populaire. »

Dans les faits, un certain nombre de citoyens signent un texte qui peut avoir une portée législative. « Dans la plupart des cantons en Suisse, mais aussi aux Etats-Unis [dans les villes, les Etats, etc.], les citoyens peuvent ainsi proposer une loi dès qu’ils ont le nombre suffisant de signatures, détaille le chercheur au Centre d’histoire des idées politiques et des institutions de l’université de Lausanne. En Suisse, ils peuvent aussi, par ce moyen, approuver ou désapprouver un texte voté par le Parlement. » 

Qui réclame ce type de consultations ?

Le « référendum populaire » fait partie des 42 revendications largement diffusées d’un groupe de « gilets jaunes ». « Le référendum populaire doit entrer dans la Constitution. Création d’un site lisible et efficace, encadré par un organisme indépendant de contrôle où les gens pourront faire une proposition de loi. Si cette proposition de loi obtient 700 000 signatures, alors cette proposition de loi devra être discutée, complétée, amendée par l’Assemblée nationale qui aura l’obligation (un an jour pour jour après l’obtention des 700 000 signatures) de la soumettre au vote de l’intégralité des Français », demande-t-il.

D’autres, tel ce compte Twitter, réclament un« référendum d’initiative citoyenne » (RIC) avec des pouvoirs législatifs, mais aussi « abrogatoire » (permettant « d’annuler une loi »), « révocatoire » (permettant de destituer un responsable politique) ou « constituant ».

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Des termes reprenant mot pour mot ceux du « Plan C » d’Etienne Chouard, qui propose un seuil très bas de 100 000 citoyens signataires pour lancer une consultation. Très actif lors de la campagne référendaire de 2005 sur le Traité constitutionnel européen, ce blogueur a ensuite été mis en cause pour avoir relayé des thèses complotistes. 

Cette demande de démocratie directe est-elle nouvelle en France ?

Non. « Il y a deux conceptions de la citoyenneté, explique l’historien Gérard Noiriel. Une conception dominante, qui est la délégation du pouvoir avec un bulletin dans l’urne tous les cinq ans, et une conception populaire, qui est la participation directe. C’est celle des ‘gilets jaunes’ qui disent : ‘Nous, on ne veut pas déléguer notre pouvoir à des chefs qu’on ne connaît pas.’ En 1871, la Commune de Paris a appliqué cette démocratie directe. Les citoyens parisiens se réunissaient physiquement dans des assemblées générales, et ils choisissaient des délégués, qui étaient révocables et devaient rendre compte de ce qu’ils faisaient. »

Depuis des années, des élus plaident en faveur d’une démocratie plus directe. L’ancien député socialiste Arnaud Montebourg défendait dès 2001 une trentaine de propositions pour une VIe République, dont celle-ci : « Chaque collectivité territoriale peut consulter sa population sur les questions qui relèvent de leur compétence. (…) La même disposition de référendum d’initiative populaire est établie pour la proposition ou l’abrogation des lois de la République. Une loi organique en fixe les modalités et conditions. »

Lui aussi fervent partisan d’une VIe république, Jean-Luc Mélenchon, leader de La France insoumise, avait inclus dans son programme présidentiel de 2017 la création d’un « référendum révocatoire d’initiative populaire « . Celui-ci devait pouvoir mettre en cause la responsabilité politique d’un représentant, « même le conseiller général du coin », rappelle Le Monde.

Du côté du Front national, Marine Le Pen, candidate à la présidentielle, s’était engagée « à créer un véritable référendum d’initiative populaire, sur proposition d’au moins 500 000 électeurs » si elle était élue (« engagement numéro 5 », souligne20 Minutes »). Nicolas Dupont-Aignan (Debout La France) et François Asselineau (Union populaire républicaine) portaient des propositions similaires.

Mais ce n’est pas pareil que le référendum ?

Non car il y a une différence énorme entre le référendum « classique » et le référendum d’initiative populaire : le premier est décidé par le pouvoir. Il sert, spécifie le site Vie publique, à approuver (ou non) une réforme, à ratifier (ou non) un traité, à réviser (ou non) la Constitution. Les neuf référendums organisés sous la Ve République l’ont tous été sur décision du chef de l’Etat. Le dernier en date, portant sur le Traité constitutionnel européen, remonte à treize ans. Et il a laissé un cuisant souvenir aux principaux responsables politiques.

Au terme d’une campagne passionnée, le « non » l’avait emporté par 55% des voix le 29 mai 2005, infligeant un camouflet au chef de l’Etat, Jacques Chirac, et à ses deux futurs successeurs, le président de l’UMP, Nicolas Sarkozy, et le premier secrétaire du PS, François Hollande, tous fervents soutiens du « oui ». Elu à l’Elysée deux ans plus tard, Nicolas Sarkozy a fait adopter, comme il s’y était engagé, ce texte par voie parlementaire.

Il est enfin possible, et c’est le quatrième type de référendum, de « soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale, un projet d’acte relevant de sa compétence ». Plus de  55% des habitants de Loire-Atlantique ont ainsi approuvé, le 26 juin 2016, la construction de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes. Pourtant, le projet d’aéroport a finalement été annulé. Ainsi en a décidé le gouvernement d’Edouard Philippe, le 17 janvier 2018. Comme dans le cas du Traité constitutionnel européen, il n’a pas été tenu compte du vote référendaire des citoyens.

Donc c’est un scrutin qui n’existe pas en France ?

Si, il existe un « référendum d’initiative partagée ». Avec une nuance de taille toutefois. Ce dispositif est « prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008 », précise le site du ministère de l’Intérieur. Il « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Avec plusieurs restrictions :  ce référendum ne doit pas avoir « pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an » (il ne peut donc pas détricoter l’action gouvernementale en cours), ni être « contraire à la Constitution » .

En 2010, François de Rugy, aujourd’hui ministre de la Transition écologique et alors député des Verts, se réjouissait de l’adoption de ce dispositif en Conseil des ministres, sous Nicolas Sarkozy.

C’est un outil qui permet de déverrouiller le débat démocratique. (…) On peut décider que la démocratie est plus ouverte et non pas réservée au président, à son gouvernement et au Parlement – Le député des Verts François de Rugy en 2010 Libération

« Il faut accepter des procédures nouvelles qui donneront lieu à des pratiques nouvelles », se félicitait-il encore, dans Libération. En vigueur depuis 2015, ce processus complexe n’a jamais été appliqué. Et la page du ministère de l’Intérieur consacrée à d’éventuelles propositions de lois référendaires, passées ou en cours, reste désespérément vide.

Pourquoi autant de personnes plébiscitent-elles le référendum populaire ?

« L’avantage principal, c’est un avantage démocratique, sourit Antoine Chollet.

Cela redonne une forme de pouvoir au peuple, qui redevient un véritable acteur, en tant qu’ensemble de citoyens. – Antoine Chollet, chercheur en sciences politiques à Lausanne à franceinfo

« Le référendum d’initiative populaire offre un cadre institutionnel aux citoyens pour continuer à agir politiquement, entre les moments électoraux », poursuit-il. En Suisse, les citoyens ont ainsi un pouvoir législatif, mais aussi un pouvoir de veto ou d’approbation d’un texte : « Un référendum peut déboucher sur l’annulation d’une loi, mais il peut aussi la légitimer.  L’outil va dans les deux sens », commente le chercheur.

Mais il existe toutefois des inconvénients. « Les adversaires de ce type de consultations disent que ce référendum pose un problème de gouvernabilité et débouche sur une contestation permanente, détaille-t-il. Ils mettent aussi en avant les menaces contre les droits fondamentaux et les propositions ‘illibérales’. » En 2009, à la surprise générale, rapporte Le Monde, la Suisse approuvait ainsi à 57,5% des voix la proposition de membres de l’UDC (extrême droite) d’interdire les minarets des mosquées, pourtant quasi absents du pays (il en existe quatre).

Comment ça se passe dans les pays où ce type de votation est utilisé ?

Quel bilan peut-on d’ailleurs tirer des « votations » (référendum d’initiative populaire) en Suisse, pays de 8 millions d’habitants qui pratique la démocratie directe à tous les échelons (communes, canton, Etat fédéral) ? D’abord, qu’elles sont nombreuses : « Les Suisses ont été appelés aux urnes 309 fois depuis 1848″, remarque ce site officiel suisse. Ensuite la procédure semble aisée : « Une initiative populaire peut être lancée par tous les Suisses et les Suissesses ayant le droit de vote (…), à condition de recueillir au moins 100 000 signatures validées par la Chancellerie fédérale ».

Quelles sont les conséquences de ces votes à répétition ? « Un effet important d’anticipation, analyse Antoine Chollet. Les partis savent qu’il y a une menace référendaire, qu’il faut l’anticiper. Si le référendum est lancé, il faut être capable de défendre la proposition de loi devant l’ensemble de la population. » 

Mais sur toute une série de sujets, les décisions populaires ont plutôt amélioré la gouvernance, notamment sur l’écologie. C’est le vote populaire qui a décidé, dans les années 1990, de transporter les camions par le train. – Antoine Chollet à franceinfo

Et que pense-t-il des votations dirigées contre les migrants soumises aux Suisses ces dernières années [celle sur les minarets il y a dix ans, mais aussi celle, adoptée, visant à mettre fin à « l’immigration de masse » des travailleurs étrangers, en 2014] ? « C’est un risque lié au pouvoir du peuple souverain, mais ce sont des cas isolés. D’autant plus que le référendum est toujours précédé d’une campagne où tous les arguments sont mis sur la table et très médiatisés. La plupart du temps, les Suisses votent dans le sens de maintien des droits fondamentaux. Dernière exception en date : ils ont approuvé à 65% la surveillance des assurés sociaux [qui pourront être espionnés, y compris à domicile, s’ils sont soupçonnés de fraude]. Mais dans ce cas précis, c’est le gouvernement et le Parlement qui ont proposé une loi allant contre des droits fondamentaux. Le vote populaire lui donne alors un quasi-blanc-seing ». 

Et en France, ça peut bouger ?

Face à une pratique très verticale du pouvoir, certains députés de La République en marche (LREM) plaident désormais, eux aussi, pour une démocratie plus directe. Ou plus représentative des électeurs alors qu’un seul ouvrier a été élu député en 2017, note Public Sénat. Selon une étude Ipsos Sopra Steria pour France Culture, 69% des ouvriers se sont d’ailleurs abstenus au second tour des législatives.

Il faut « mettre en place des référendums régionaux », propose ainsi une élue parisienne, Olivia Grégoire. Député LREM du Maine-et-Loire, Matthieu Orphelin suggère, lui, une autre forme de démocratie participative : le tirage au sort.

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J’ai eu la flemme de tout lire, vous pouvez me faire un résumé ?

Difficile de savoir quel est l’écho réel de la demande de référendum populaire  impulsée par les « gilets jaunes ». Le constat que la démocratie française fonctionne de plus en plus mal est, lui, de plus en plus partagé. Dans « La démocratie de l’abstention, les universitaires Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen ont mis en évidence  » l’augmentation massive et croissante de la démobilisation électorale en milieu populaire au cours des dernières décennies ».

Le référendum d’initiative populaire est-il la solution ? Il fonctionne bien chez nos voisins suisses, mais n’a jamais été mis en place en France, où la culture du pouvoir est assez verticale. Emmanuel Macron proposera-t-il « d’assouplir les conditions d’accès au référendum » lors de la réforme de la Constitution qui doit être présentée en janvier ? Réponse en 2019.

Photo Hans Lucas/Greg Looping
Anne Brigaudeau
Article tiré de Franceinfo  le 13 décembre 2018

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