Climat – Lancement d’un recours en justice contre l’Etat pour «inaction»

Quatre ONG doivent annoncer ce mardi le lancement d’une action en justice contre l’Etat français pour «inaction face au changement climatique» et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière.

L’Etat français sera-t-il un jour condamné par la justice, reconnu coupable de ne pas avoir agi, ou trop peu, pour protéger ses citoyens face au changement climatique et à ses funestes conséquences ? Ce n’est pas impossible du tout. Quatre ONG (Oxfam France, Greenpeace France, Fondation pour la nature et l’homme et Notre affaire à tous) doivent annoncer ce mardi le lancement d’un recours en justice contre l’Etat pour «inaction» face au changement climatique et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière.

Sur le papier, la France s’est engagée à tout faire pour limiter le réchauffement à +1,5°C par rapport à l’ère préindustrielle et rester nettement en dessous des 2°C, comme le prévoit l’accord de Paris sur le climat, qu’elle a signé fin 2015 et ratifié en 2016. Paris s’est aussi engagé, dans une multitude de conventions internationales, accords européens ou lois nationales, à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES), développer les énergies renouvelables et favoriser l’efficacité énergétique.

Objectifs non tenus

Las, dans les faits, la France ne tient pas du tout les objectifs qu’elle s’est fixés. Les émissions de GES du pays sont reparties à la hausse depuis 2016. De l’aveu même du gouvernement, «la France ne sera pas en mesure de respecter le premier budget carbone 2015-2018». Et selon des projections officielles, elle dépassera jusqu’en 2023 le plafond d’émissions de GES qu’elle s’est fixé, entre autres à cause du retard pris dans la rénovation thermique des logements. Côté énergies renouvelables, le bilan n’est guère plus glorieux : leur part dans la consommation finale brute d’énergie s’élevait à 16,3% en 2017, soit bien en deçà des 19,5% prévus, selon un rapport du Commissariat général au développement durable (CGDD). Quant à l’efficacité énergétique, la France est là aussi très loin du compte et ne respecte pas ses objectifs. Pire, la consommation d’énergie augmente même dans certains secteurs, comme les transports.

Preuve du manque d’ambition de l’Etat en matière climatique, aucun ministre français n’a été présent à la COP24 de Katowice (Pologne) ces derniers jours, laquelle s’est achevée samedi soir par une entente a minima sur les règles d’application de l’accord de Paris.

Procès contre de plus en plus d’Etats 

Dans ce contexte d’inertie et de non-respect flagrant par l’Etat de ses engagements et objectifs, les ONG et citoyens qui assignent les pouvoirs publics en justice peuvent espérer obtenir gain de cause. C’est ce qui s’est passé aux Pays-Bas, où la cour d’appel a confirmé en octobre la victoire de la fondation Urgenda et de 886 citoyens néerlandais dans leur procès contre le gouvernement pour son manque d’action contre le changement climatique. La justice a ordonné à l’Etat néerlandais de rehausser ses objectifs de réduction des émissions de GES, au nom de la protection des droits de ses citoyens.

Et ce type de procès touche de plus en plus d’Etats, au Nord comme au Sud. «En Colombie, 25 jeunes ont fait reconnaître par la Cour suprême la nécessité d’agir contre la déforestation et pour la protection du climat. Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie et à l’accès à l’alimentation face aux changements climatiques», avancent par exemple les quatre ONG françaises.

Les multinationales les plus responsables des émissions de GES ne sont pas à l’abri non plus de tels procès, y compris en France. L’ONG Notre affaire à tous, aux côtés de trois autres associations et de treize collectivités, a appelé fin octobre le pétrolier Total, dont les émissions de GES représentent à elles seules plus des deux tiers de celles de la France, à agir pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, faute de quoi ils pourraient l’attaquer en justice en 2019. Une action à laquelle s’est jointe ce dimanche la commune de Bize-Minervois, dans l’Aude, qui s’estime «victime directe du réchauffement climatique par la multiplication et l’intensification des phénomènes impactant gravement la commune et ses administrés», comme les inondations catastrophiques de mi-octobre.

Photo : AFP – Janek Skarzynski
Coralie Schaub
Article tiré de Libération  le 18 décembre 2018

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