Contrôle des chômeurs – Des sanctions plus dures que ce qui était prévu

Un décret publié au «JO» prévoit notamment la suppression de l’allocation pour un mois ou plus, et non plus sa seule suspension, en cas de refus successifs d’«offres raisonnables d’emploi».

Certaines sanctions prévues à l’encontre des chômeurs en cas de manquement à leurs obligations sont plus dures que ce qu’avait initialement annoncé le gouvernement, d’après un décret publié dimanche au Journal officiel. Ce volet «contrôle des chômeurs» de la réforme «avenir professionnel», qui prévoyait de nouvelles sanctions (certaines allégées, d’autres alourdies) avait été adopté dans son principe cet été par le Parlement, après avoir été annoncé par le ministère du Travail en mars dernier.

Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au «troisième manquement» constaté.

Par ailleurs, s’agissant des sanctions concernant l’insuffisance de recherche d’emploi (refus à deux reprises de deux «offres raisonnables d’emploi» par exemple), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles : suspension de l’allocation d’un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait alors précisé que l’allocation serait amputée à partir de la deuxième fois. D’après le décret, l’allocation est maintenant «supprimée» dès le premier manquement et non «suspendue», ce qui permettait de conserver ses droits.

Petit détail qui n’en est pas un : selon la notice du décret, ce dernier «abroge la définition du salaire antérieurement perçu qui était pris en compte pour déterminer l’offre raisonnable d’emploi». Autrement dit, il sera plus difficile de refuser un emploi mal rémunéré.

Ce contrôle doit se faire via un «journal de bord» numérique, où les demandeurs d’emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d’emploi. A partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions.

Photo : AFP – Philippe Lopez
Article tiré de Libération  le 1er janvier 2019

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