A quoi sert la Commission nationale du débat public ?

Censée organiser le grand débat national annoncé par l’exécutif, cette autorité administrative indépendante s’est jusqu’à maintenant principalement consacrée à des consultations sur de gros projets d’infrastructures.

Au terme d’une polémique éclair sur sa rémunération, Chantal Jouanno ne supervisera pas le grand débat national voulu par Emmanuel Macron. Mais elle ne quitte pas pour autant la présidence de la Commission nationale du débat public (CNDP), qu’elle occupe depuis mars 2018 moyennant 14 700 euros brut par mois. L’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy s’en est expliquée mercredi matin sur France Inter : «Je me suis posé la question [de démissionner de tout]. On a eu un long débat hier après-midi avec plusieurs défenseurs du droit à la participation, qui m’ont tous dit : « Si tu démissionnes, tu vas cautionner cette idée que la Commission nationale du débat public ne sert à rien, et tu vas l’affaiblir. »» Sa décision bouleverse en tout cas l’organisation de cette consultation, censée débuter le 15 janvier. Et met en lumière la position particulière de la CNDP au sein des institutions françaises.

Quels sont l’histoire et l’objet de cette commission ?

Son slogan est le suivant : «Vous donner la parole et la faire entendre.» Mais a priori, pas sur tous les sujets, puisque sont avant tout concernés «les projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l’environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants», lit-on sur son site internet. Et de fait, cette dimension est inscrite dans son programme dès sa création, en 1995, au sein d’une loi «relative au renforcement de la protection de l’environnement» portée par Michel Barnier, alors ministre de l’Environnement. Pourquoi cette Commission est-elle alors créée ? Parce que «dans la première partie des années 90, des projets de transports ont rencontré des oppositions massives, notamment celui du TGV Méditerranée, qui s’est trouvé face à une coordination d’acteurs très efficaces, rappelle Loïc Blondiaux, professeur de science politique à Sorbonne (Paris-I). C’est ce qui a amené l’Etat à s’interroger sur la conduite même des projets, et sur la pratique, héritée de De Gaulle, consistant à passer en force».

En 2002, une loi «relative à la démocratie de proximité», portée par la ministre de l’Ecologie, Dominique Voynet, a fait de la CNDP une autorité administrative indépendante (au même titre, par exemple, que le CSA), «chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privées». C’est ainsi que la Commission s’est retrouvée chargée d’organiser des débats autour de projets comme une extension du parc Eurodisney, un nouveau terminal à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, une extension de tramway à Nice ou encore, sans doute le plus médiatisé de tous, l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

On se demande alors, compte tenu de ce passif, si la CNDP est finalement la plus indiquée pour l’organisation d’un débat national loin d’être cantonné à des questions environnementales et des projets d’infrastructures. Mais selon Loïc Blondiaux, «la CNDP, depuis quinze ans, a démontré sa capacité à mobiliser toute une ingénierie du débat public», au point qu’il lui «a été attribué plus récemment la possibilité d’organiser des débats sur des politiques publiques, par exemple sur la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie».

Une institution qui dérange ?

Sur France Inter, Chantal Jouanno a lié la polémique sur sa rémunération à une volonté d’entraver la CNDP : «Vous n’imaginez pas combien de fois la commission a été attaquée, en essayant de la bâillonner, en essayant de porter atteinte à son indépendance, et c’est très exactement l’objectif de cette polémique, c’est de dire « tiens, on va peut-être en profiter pour supprimer cette commission qui dérange tant » En quoi dérange-t-elle donc ? «Depuis ses origines, la CNDP fait figure d’intrus dans le système politco-administratif, avance Loïc Blondiaux. Les hauts fonctionnaires et porteurs de projets la voient comme une sorte de contrainte. Il y a eu un nombre tout à fait conséquent de propositions de loi visant à sa suppression, car elle est perçue comme faisant concurrence à la décision parlementaire.» Selon lui, «c’est normal dans un système politique aussi vertical que le nôtre, avec des élites en général hostiles à la participation citoyenne».

Et maintenant ?

La CNDP peut-elle organiser le grand débat national si sa propre présidente ne s’y investit pas elle-même ? Du côté du gouvernement, le porte-parole, Benjamin Griveaux, a avancé sur RTL que c’est à Chantal Jouanno de «tirer les enseignements [de sa décision] ou à la commission de le faire» – autrement dit, Jouanno devrait aussi démissionner de la présidence de la CNDP pour être cohérente.

Gérard Larcher, le président du Sénat, pense pour sa part que «la Commission nationale du débat public est en train de tourner la page» du grand débat, et qu’elle va donc renoncer purement et simplement à l’organiser. Pour Loïc Blondiaux, il serait en tout cas «très préjudiciable à la crédibilité de l’institution ou à son autorité que sa présidente n’ait pas la main, car son seul job, c’est de garantir l’équilibre des débats». Et il y a selon lui de quoi être inquiet sur la manière dont se dérouleront les choses : «Le grand problème du grand débat tel qu’il se dessine, c’est qu’il n’est pas sûr que la CNDP soit libre d’organiser seule le débat. Le gouvernement ne lui a fait aucune promesse véritable d’autonomie. La confusion des genres entre la communication élyséenne et gouvernementale et l’organisation du débat va être problématique. Et dire à l’avance que le débat ne servira à rien, c’est s’assurer qu’il ne puisse pas produire d’effets puisque les citoyens n’auront pas envie d’y participer.» 

Photo : AFP – Bertrand Guay
Frantz Durupt
Article tiré de Libération  le 10 janvier 2019

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