Le RIC, bouée de sauvetage de la démocratie ?

Le référendum d’initiative citoyenne gagne en popularité face à « l’oligarchie » des élus. Le consensus autour de cet outil de démocratie directe cache mal les buts antagonistes poursuivis par ses multiples soutiens.

Porté par un souffle de démocratie, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est devenu, en quelques semaines, l’une des propositions phares du mouvement des gilets jaunes, et au-delà. Le débat devrait avoir lieu au sein même de l’hémicycle, les députés de la France insoumise devraient déposer une proposition de loi, le 21 février, à l’occasion de leur prochaine niche parlementaire.

Le principe est simple : soumettre une question ou une proposition directement aux électeurs ; proposition devant préalablement recueillir l’adhésion d’un certain nombre de citoyens, le fameux « seuil », sujet de maints débats.

L’association Article 3, qui s’est donnée pour but de modifier l’article 3 de la Constitution pour instaurer ce référendum a déjà collecté plus de 200000 signatures.Le RIC doit « rassembler tous les démocrates au-delà des partis politiques et des clivages habituels », expliquent ses responsables, tout en développant un argumentaire contre les sceptiques. L’association balaye d’un revers de main, le « faux » référendum populaire instauré par Nicolas Sarkozy en 2008, « un référendum d’initiative partagé » qui peut être organisé à l’initiative de 1/5e des parlementaires et doit être soutenue par 1/10e des électeurs inscrits ». Et sans permettre « la révocation des élus », autre revendication connexe et récurrente du RIC. L’affaire n’est pourtant pas nouvelle, depuis plusieurs décennies, nombre de candidats promettent l’instauration d’un pareil référendum, sur le modèle Suisse. Sans résultat.

Le non-respect du résultat du référendum de 2005 a douché froid les citoyens

Pire, le non-respect du résultat du référendum de 2005 qui – malgré un matraquage médiatique sans précédent en faveur du « oui » – a rejeté avec 55 % des voix la constitution européenne a douché froid les citoyens. Deux ans plus tard, avec un mépris assumé, Nicolas Sarkozy a fait ratifier par le parlement une mouture à peine remodelée : le traité de Lisbonne. Et la dégringolade magistrale des « grands » partis « pro-oui », tels que le PS et UMP (puis LR) à la dernière élection présidentielle n’est de ce point de vue pas étonnante.

Une des figures du « non » de 2005, Étienne Chouard, revient aujourd’hui sur le devant de la scène, pour défendre le RIC, après une traversée du désert après avoir fricoté avec l’extrême droite. Fustigeant « les élites et l’absence de démocratie », sur le plateau de Russian Today, l’enseignant dénonçait la prétendue « dangerosité » du référendum ainsi : « Le peuple n’a pas tort ou n’a pas raison, le peuple décide. » C’est aujourd’hui la corde raide sur laquelle se maintiennent à la fois le consensus et la popularité du RIC. Et à moins de nager en plein confusionnisme, des divergences d’intérêts, il y en a pourtant, et non des moindres.

Le rétablissement de l’ISF – peu probable cependant par voie référendaire, la dépénalisation (ou/et) la légalisation du cannabis, la fin du prélèvement à la source, l’encadrement des dividendes, une meilleure répartition des bénéfices… Plutôt que des débats qui tournent souvent en boucle, ces propositions seraient formellement posées aux citoyens pour qu’ils en décident.

Mais la encore, les résultats de la première consultation, lancée le mois dernier, par le Conseil Économique, Social et Environnemental, et qui devait à l’origine porter sur les revendications des gilets jaunes, ont remis quelques pendules à l’heure. Très fortement mobilisés, les activistes de la « manif pour tous » ont propulsé comme première revendication : l’abolition de la loi sur le mariage pour tous.

Une boîte de Pandore 2.0

Leurs homologues croates avaient réussi, en 2013, via un référendum, à modifier la constitution pour y préciser « qu’un mariage était l’union d’un homme et d’une femme ». Barrant juridiquement la route à la possibilité de mariage entre deux personnes d’un même sexe. Et ce au grand dam des militants progressistes. L’un d’eux, commentait ainsi à l’AFP, cette très amère défaite : « aujourd’hui, c’est le tour des homosexuels, demain des cyclistes, après-demain des juifs ? C’est le retour du fascisme par la petite porte… » Et que dire des revendications outrancières concernant le rétablissement de la peine de mort, une toujours possible remise en cause de l’avortement ou du sort réservé aux migrants…

Un autre référendum a marqué les esprits, celui du Brexit, promesse de David Cameron devenue réalité en juin 2016. Au-delà du résultat, ce sont les procédés employés lors de la campagne débordant de fake news qui posent question. La chambre des communes a d’ailleurs ouvert une enquête, au lendemain des révélations de plusieurs quotidiens anglo-saxons, pour déterminer le rôle et l’impact dans cette campagne de la société Cambridge Analytica * spécialisée dans la captation, le traitement de données et le profilage électoral à grande échelle. Et qu’il s’agisse de démocratie représentative ou directe, la version 2.0 de la manipulation de masse est un fléau contemporain qui risque fort de donner le dernier mot au plus offrant.

Sylvain Fournier
Article tiré de la Marseillaise  le 15 janvier 2019

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