Le scandale organisé des concessions d’autoroutes

Des sociétés qui se gavent depuis des années, l’État qui a organisé son impuissance, des tarifs qui ont explosé et vont encore augmenter : aujourd’hui, les insoumis déposent une demande de commission d’enquête à l’Assemblée et les communistes une proposition de loi au Sénat.

Les chiffres de Vinci – un des gros concessionnaires autoroutiers – pour l’année 2018 n’ont pas encore été publiés mais son PDG, Xavier Huillard, a déjà annoncé une belle progression le 16 janvier. Et de commenter également les manifestations des gilets jaunes, période « extrêmement éprouvante pour les 6 000 collaborateurs de Vinci Autoroutes, qui (…) ont fait preuve de courage et d’un sens du service public qui force le respect ».Sens du service public ? Lui, certainement pas.

C’est précisément parce que les concessions autoroutières sont organisées comme une véritable « rente » (terme utilisé par l’autorité de la concurrence en 2014) privée sur le dos des usagers et des pouvoirs publics que les gilets jaunes ont rapidement ciblé le sujet dans leur manifestation et revendication (lire ci-contre). Que les députés insoumis portent aujourd’hui une demande de commission d’enquête sur le sujet. Que le groupe communiste au Sénat présente, toujours aujourd’hui, une proposition de loi pour la renationalisation des concessions autoroutières.

« Ces privatisations ont été une très mauvaise opération pour l’État. Pourquoi ont-elles été réalisées, pourquoi dans ces conditions ? Le dossier a-t-il été géré dans l’intérêt général ou dans celui des actionnaires ? Autant de questions auxquelles pourrait répondre une commission d’enquête », développe l’insoumis Bastien Lachaud.

Si les entreprises rétorquent qu’une partie des recettes retourne à l’État via la taxe d’aménagement du territoire et la redevance domaniale, le système reste extrêmement juteux. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Alors que la filiale autoroute ne représente que 7 %du chiffre d’affaires du groupe Vinci, elle a assuré en 2017 la moitié du profit net : 1,3 milliard sur 2,7 au total.

 

8 milliards d’euros : le chiffre d’affaires annuel moyen des sociétés d’autoroutes françaises, selon le commissariat général au développement durable. Un chiffre en augmentation de 42,3 % entre 2009 et 2016.

4,7 milliards d’euros de dividendes pour l’année 2016, selon les chiffres de l’Autorité de régulation des activités routières et ferroviaires (Arafer).

73 % de marge brute.Selon l’Arafer, l’ensemble des sociétés autoroutières ont dégagé un excédent brut d’exploitation de 7,3 milliards d’euros pour 10 milliards de chiffre d’affaires en 2017.

20 % d’augmentation des tarifs en 10 ans.

9 % à 11 % d’augmentation des tarifs prévue entre 2019 et 2023, selon un accord signé en 2015 avec l’État pour « rattraper » un gel des péages voulu par le gouvernement en 2015.

500 millions d’euros de péages supplémentaires

En 2013, la cour des comptes a eu un commentaire sans appel sur le sujet.« Les conditions actuelles ne permettent pas de garantir que les intérêts des usagers et de l’État sont suffisamment pris en compte. »Et pour cause. Le montant de la vente – 14 milliards – correspond à deux ans de recettes pour les principaux concessionnaires. Les sociétés ont des possibilités d’augmentation des tarifs qui sont cadrés en théorie – limité à 70 %de l’inflation, lié aux travaux… – mais qui ne sont jamais vérifiés. Des amendes existent sur le papier mais dérisoires et jamais utilisées. Quant aux travaux réalisés pour justifier les augmentations, ils peuvent se résumer à des aménagements d’aires d’autoroutes, extrêmement rentables à l’exploitation.

Pire, l’État semble même avoir organisé son impuissance au fil des plans autoroutiers. Le dernier en date, celui de 2015, est même un cas d’école. Longtemps gardé secret mais révélé par Médiapart, ce plan inscrit dans le marbre que les sociétés pourront exiger des compensations pour tout changement, y compris d’ordre fiscal.
Pour compenser le gel des tarifs voulus par le gouvernement en 2015, les sociétés d’autoroutes obtiennent aussi le droit de procéder à des « augmentations additionnelles » à compter de…février 2019 jusqu’en 2023. Un « rattrapage » qui pourrait correspondre à une augmentation de 9 à 11 %, selon les estimations de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer). Soit, 500 millions de péages supplémentaires pour les usagers d’ici la fin des concessions.
Et devinez qui a signé cette option ? Macron, alors ministre de l’Économie, et Élisabeth Borne, à l’époque directrice de cabinet de Ségolène Royal !
Angélique Schaller
Article tiré de la Marseillaise  le 24 janvier 2019
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