Gestion des manifestations - La majorité fonce dans le mur

Gêne et impréparation sur un sujet ultrasensible : le sentiment qui ressort de l’examen du projet de loi anticasseurs, jeudi, par la commission des lois.

Tout droit venu du Sénat et de l’esprit du LR Bruno Retailleau, le projet de loi « visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs » sera mardi prochain sur le pupitre des députés. Jeudi, il était examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale où ont pu se mesurer la gêne et l’impréparation autour de ce texte déjà surnommé « loi anticasseurs ».

Huit articles sont au menu pour pouvoir fouiller n’importe qui à l’approche d’une manifestation, l’arrêter ou lui en interdire l’accès.Pour créer l’interdiction administrative de manifester, donnée aux préfets sur simple suspicion. Pour créer un fichier des personnes interdites de manifestation. Pour punir ceux qui se cachent le visage et ceux qui portent une arme. Pour durcir les sanctions de ceux qui sont interdits de manifestation par voie de justice. Pour instaurer le principe du casseur-payeur.

Huit articles largement réécrits par la commission sans pour autant s’attaquer au fond. Car les objectifs annoncés peuvent être atteints avec l’état actuel du droit comme le soulignent nombre de députés de la commission de lois pour justifier les nombreux amendements de suppression. « Ce n’est pas un problème de loi mais un problème de moyens pour la faire appliquer », explique ainsi la PS Marietta Karamanli. Pas moins de 91 amendements sont déposés dont… quelques-uns par la rapporteure elle-même, la LREM Alice Thourot qui, reconnaissant que l’article 1 n’est pas dans les clous, attend la nouvelle mouture promise la veille par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.

Les députés LREM gênés

Des députés de la majorité en Marche n’ont pas fait mystère de leur déconvenue face à ce texte.Une opposition qui s’est encore exprimée hier quand Paula Forteza a porté des amendements de suppression, estimant que l’interdiction administrative de prendre part à une manifestation « introduit une dose d’arbitraire trop grande sur une liberté essentielle : les manifestations étant un contre-pouvoir important ». Et la spécialiste numérique de la majorité d’enfoncer le clou avec le projet de fichier : « On est sur des données sensibles : l’opinion politique. Et le RGP, le règlement européen, dit qu’en la matière, il faut recueillir au minimum les données. » C’est sur le principe du casseur-payer qu’Alain Tourret, ex-PS passé à LREM, monte au créneau : « L’article ne prévoit pas le lien de cause à effet direct entre dommage et peine, ce n’est pas très précis tout ça… » La rapporteure acquiesce et promet une nouvelle version.

Des insoumis vent debout

Coquerel, Autain ou Bernalicis : la France insoumise n’a pas ménagé sa peine pour agir sur un texte « liberticide ». De nombreux amendements sont proposés en amont pour « envoyer un signe concernant les violences policières » et permettre « à l’État d’œuvrer à une désescalade des violences », selon Clémentine Autain. Mais les propositions d’interdiction des flashballs (LBD), de création d’un observatoire de la violence ou d’intervention sur la formation des forces de l’ordre sont toutes retoquées.

Et quand la rapporteure reconnaît qu’un nouveau fichier n’est pas pertinent et propose en lieu et place l’inscription des personnes dans « un fichier existant, le FPR, qui a le mérite d’être accessible par la police sur le terrain », Ugo Bernalicis sort littéralement de ses gonds. « Vous proposez de mettre des personnes interdites de manifestation – sous prétexte qu’on a des raisons de « penser que » – dans le fichier des personnes recherchées ! Vous vous rendez compte de ce que vous faites ? ! », explose celui qui travaillait au ministère de l’Intérieur avant d’être député.

Photo AFP
Angélique Schaller
Article tiré de la Marseillaise . le 26 janvier 2019

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