L’article à lire pour comprendre la fronde contre le compteur électrique Linky

Des milliers d’usagers ont porté plainte en référé contre Enedis pour ne pas se voir imposer le compteur communicant Linky. Que lui reprochent-ils ? Que répond le gestionnaire du réseau ? Eléments de réponse.

lIs sont des milliers à avoir écrit, tempêté ou manifesté pour ne pas se voir imposer le compteur électrique communicant Linky. En vain. Désormais réunis en action conjointe dans 22 juridictions, sous la houlette de quelques avocats, ces usagers mécontents assignent Enedis en référé. Ils lui demandent de « faire cesser » le « trouble manifestement illicite » induit, selon eux, par le nouveau compteur.

Le tribunal de grande instance de Valence fera connaître à 365 plaignants de la Drôme sa décision, très attendue et la première du genre, au 31 janvier. Mais quels sont les reproches faits à l’appareil déployé dans toute la France par la filiale d’EDF chargée de gérer le réseau électrique ? Que répond Enedis ? Franceinfo vous aide à y voir plus clair.

1 – Qu’est-ce que le Linky ?

Il s’agit d’un compteur électrique communicant. Ce boîtier jaune fluo « transmet les données de consommation globale d’électricité du foyer et reçoit des ordres à distance », explique Enedis. Le Linky permet ainsi de relever la consommation d’électricité, sans déplacement de personnel pour l’entreprise ni obligation d’être présent pour le client.

Le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité a commencé à déployer le Linky en 2015 et compte en installer 35 millions d’ici 2021. Il veut ainsi atteindre ses objectifs, rappelés en 2018 par la Cour des comptes : « 80% des compteurs, tous distributeurs confondus, devront être communicants le 31 décembre 2020, et 100% des foyers équipés en 2024. »

Enedis dit se conformer ainsi à la réglementation française adaptant les directives européennes sur la modernisation du marché de l’électricité et la réduction de l’impact carbone. « Il s’agit de prendre en compte les énergies renouvelables, d’intégrer les nouveaux usages, comme les véhicules électriques, et de mieux gérer le réseau », précise Jean-François Finck, responsable communication du projet Linky chez Enedis.

2 – Comment ça marche ?

Comme les anciens compteurs, les Linky comptent l’énergie consommée en kWh, et l’usager est toujours facturé sur une base dont l’unité est le kWh. Mais, à la différence des anciens compteurs, il s’agit d’un outil communicant, qui collecte en continu les données de consommation du foyer, et les envoie une fois par jour à Enedis.

A quelles données le consommateur a-t-il accès ? Avec un jour de retard, il peut consulter en ligne sa consommation électrique quotidienne, et l’historique. S’il le demande, il obtiendra en plus sa « courbe de consommation demi-horaire » afin de se voir proposer la « meilleure offre tarifaire » par les différents fournisseurs d’énergie, développe le gestionnaire du réseau électrique.

Les technophiles désireux de sonder les entrailles de la bête se plongeront avec profit dans le dossier de Canard PC ou dans cette vidéo. Sur sa chaîne YouTube dédiée aux semi-conducteurs, l’ingénieur en micro-électronique Stéphane Marty s’attarde sur le fonctionnement de chaque pièce du Linky, et notamment celui du CPL (courant porteur en ligne), qui transmet les données de consommation d’électricité à un « concentrateur » positionné sur un poste de transformation d’Enedis. « La technologie du CPL consiste à superposer au courant électrique alternatif à 50 Hz un signal à plus haute fréquence et de faible énergie afin de propager les signaux d’information dans les câbles électriques », résume la Cour des comptes.

3 – Pourquoi suscite-t-il des refus ?

Principale raison : nombre d’opposants au compteur Linky redoutent les effets des ondes circulant dans le CPL de l’appareil, qu’ils considèrent comme nocives. Au premier rang d’entre eux, les personnes qui se disent électro-hypersensibles. Ces dernières attribuent aux champs électromagnétiques leur fatigue, leurs maux de tête ou leurs troubles cognitifs. Dans de très rares cas, elles ont pu se faire entendre. A Auch, Enedis a ainsi fini par remettre un ancien compteur électromécanique au lieu du Linky à une famille dont le fils épileptique « ne supporterait pas les ondes émises par l’appareil », détaille La Dépêche.

Seconde crainte liée à la sécurité mise en avant par les anti-Linky : les risques d’incendie. Un des avocats des 365 Drômois ayant assigné Enedis en référé, Arnaud Durand, a recensé 26 articles faisant état d’incendies après la pose de ce compteur pour les années 2017 et 2018.

Enfin, il y a des inquiétudes liées à la protection des données. « Enedis ne respecte pas le RGPD [règlement général sur la protection des données] ! »s’insurge Jean-Yves Dupriez. Cet autre avocat des Drômois anti-Linky en veut pour preuve qu’« Enedis ne demande pas à chaque habitant majeur d’un logement son consentement à l’utilisation de ses données, comme l’exige la réglementation européenne. Le seul à donner le consentement à la collecte des données, c’est celui qui souscrit le contrat EDF. » Plus basiquement, Arnaud Durand estime, lui, qu’imposer cet appareil est contraire à « la liberté de choix », puisque le Linky n’est pas un simple « compteur mais un ordinateur multifonctions ».

4 – Mais c’est vrai qu’il est dangereux ?

Non, répond Enedis : « Linky ne modifie en rien l’environnement électromagnétique du foyer. » Le gestionnaire du réseau cite à l’appui un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de décembre 2016, révisé en 2017, « démontrant », selon lui, « le faible impact sur l’environnement électromagnétique des nouveaux compteurs électriques ». A l’inverse, les anti-Linky mettent en exergue les réserves de cette même agence, dans ce même rapport. « L’analyse [des études menées jusqu’à présent] ne permet pas de conclure définitivement quant à l’existence ou non d’effet délétère lié à des expositions aux radiofréquences dans la bande 9 kHz-10 MHz (…) dans laquelle évoluent les compteurs Linky », écrit l’Anses.

Enedis balaie pareillement tout risque d’incendie lié aux nouveaux appareils. Mis en cause, entre autres, dans l’incendie d’un pavillon de Châlette-sur-Loing (Loiret), le 13 octobre 2018, dû, selon la police, à « l’explosion du compteur », le gestionnaire du réseau rappelle que « les nouveaux compteurs ne peuvent pas prendre feu de manière spontanée ». En 2017, néanmoins, une porte-parole d’Enedis reconnaissait que huit incendies avaient été répertoriés lors de la phase d’expérimentation à Lyon et Tours entre mars 2010 et mars 2011. Problème réglé, assurait-elle au magazine 60 millions de consommateurs « Aujourd’hui, les techniciens sont tous équipés d’un tournevis dynamométrique qui permet de réaliser un serrage parfait. »

Encore faut-il que les poseurs de Linky soient suffisamment formés pour effectuer ce « serrage parfait », sachant qu’Enedis recourt massivement à des sous-traitants. Des entreprises qui ont parfois du mal à recruter, comme en témoignent les offres d’emploi sur Le Bon Coin. Interrogé sur ce point précis, Enedis explique que « les entreprises de pose ont suivi un processus de sélection rigoureux et leurs techniciens, une formation de qualité (…) de plusieurs semaines ». Mais celle-ci est laissée à la charge des entreprises sous-traitantes, qui établissent elles-mêmes les « titres de qualification » de leurs poseurs. Sur le site Reporterre, un ancien installateur de Linky témoignait de la formation trop sommaire, selon lui, d’une quinzaine de ses collègues, qui n’étaient pas électriciens à la base : « Nous n’avons pas eu de formation pratique, seulement de la théorie, pendant un mois. Comment voulez-vous que les gens fassent bien leur boulot si on ne leur explique pas les différences entre les compteurs et toutes les installations électriques possibles ? »

5 – Et c’est vrai qu’il nous surveille ?

Légalement, les données de consommation collectées par Linky et envoyées à Enedis sont la propriété du client. A lui ensuite, détaille la filiale d’EDF, « de les garder pour lui, ou de les communiquer à son fournisseur ou à un acteur tiers ». Croix de bois, croix de fer, l’entreprise jure « respecter l’ensemble des droits renforcés ou instaurés par le RGPD en donnant notamment au client le droit d’activer ou désactiver la collecte des données fines [horaires et/ou à la demi-heure] de sa consommation électrique à tout moment ».

Car ces données sont précieuses, et parlantes. Traitées en masse et anonymisées, elles constituent une mine d’or susceptible d’intéresser une foultitude d’acteurs économiques, comme l’expliquaient en 2017 des dirigeants d’EDF lors d’une table ronde de l’Union française de l’électricité. Et elles incarnent « l’indic idéal », assène Canard PC, en permettant de connaître ou d’extrapoler les caractéristiques de chaque foyer (heure de lever, de coucher, nombre de personnes présentes, qualité de l’isolation, etc.). Entreprises de BTP et compagnies d’assurance pourraient s’y intéresser, tout comme, dans certains cas, la police ou la justice. Voire le fisc, supputait Que choisir en 2011, s’il s’agit de taxer l’énergie consommée par une voiture électrique.

Théoriquement, ces informations n’ont pas à se balader dans la nature sans le consentement des clients. Mais en pratique, en avril 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure le fournisseur Direct Energie pour avoir collecté, grâce au Linky, des données de consommation sans l’accord des intéressés, avec trois mois pour « se conformer à la loi », relève Le Figaro. Les avocats qui assignent depuis 2018 Enedis en référé dans 22 juridictions pour « troubles illicites » estiment, eux, que la filiale d’EDF ne se plie pas au RGPD, entré en application en 2018.

6 – Du coup, j’ai le droit de dire non ?

« Non, réplique Enedis, parce que les compteurs d’électricité ne sont pas des produits de consommation que l’on peut choisir ou refuser. Ils font partie intégrante du réseau public d’électricité. » Sûre de son bon droit, l’entreprise ne prend pas de gants, au point de recourir à des méthodes limites dénoncées en juin 2018 par « Envoyé spécial », comme casser les cadenas posés sur des compteurs.

« Si le compteur se trouve à l’intérieur de la maison, on prend rendez-vous, détaille Jean-François Finck. Sinon, on prévient, mais on le change sans demander l’avis du client. » Néanmoins, l’entreprise ne peut pas imposer l’appareil à tout prix. En pratique, un usager peut donc refuser le remplacement de son compteur si celui-ci se trouve à l’intérieur de son domicile. Une possibilité confirmée le 12 septembre 2018 par le tribunal administratif de Toulouse : les employés d’Enedis ne peuvent pas entrer sans autorisation.

7 – Et où en sont les dossiers en justice ?

Des particuliers, notamment des personnes électro-hypersensibles, ont porté plainte, avec un succès tout relatif. Le Monde note ainsi qu’une Iséroise « a obtenu en décembre 2016 du tribunal de grande instance de Grenoble que son compteur d’eau communicant soit retiré et qu’aucun nouveau compteur, y compris Linky, ne soit installé chez elle, par précaution ».

Mais les cas sont si rares que des avocats ont décidé, en 2018, de lancer une action conjointe en référé pour « faire cesser » le « trouble manifestement illicite » induit, selon eux, par le nouveau compteur. Représentant plus de 5 000 clients, selon Arnaud Durand, ces cabinets assignent Enedis devant 22 tribunaux de grande instance, qui devraient faire connaître leur décision au cours de l’année 2019.

Parallèlement, des communes ont, souvent sous l’impulsion d’habitants en colère, voté des vœux, des délibérations ou des arrêtés contre les nouveaux compteurs : un site militant en compte plus de 850, documents à l’appui. Mais, même si les compteurs appartiennent aux communes (qui les concèdent au gestionnaire du réseau), la justice a donné raison à Enedis dans presque tous les cas. Jusqu’à ce qu’une décision du tribunal administratif de Toulouse leur redonne du baume au cœur, en septembre 2018. La justice a ainsi validé un arrêté du maire de Blagnac qui garantit aux usagers « la liberté d’exercer leur choix à titre individuel et sans pression »,donc de refuser l’installation du compteur Linky.

8 – Comment ça se passe chez nos voisins européens ?

Les directives européennes n’ont pas engendré partout la même fièvre, relèvent les magistrats de la rue Cambon. « Parmi les 23 pays de l’Union européenne ayant pris une décision sur le déploiement des compteurs communicants, huit ont prévu de ne pas les déployer ou de ne le faire que pour certains consommateurs : l’Allemagne, la Lettonie, la Slovaquie, la Belgique, la Lituanie, le Portugal, la République tchèque et la Slovaquie », note ainsi la Cour des comptes dans son rapport public annuel, en février 2018.

En Allemagne, l’installation généralisée du compteur a été jugée si coûteuse (plus de 20 milliards d’euros contre 5 milliards en France) qu’elle a décidé de ne le déployer que chez les clients pour lesquels cela se justifie particulièrement (bâtiments neufs ou rénovés, gros consommateurs, etc.). « Pour tous les autres, soit l’essentiel des foyers allemands, l’installation d’un compteur communicant reste optionnelle », au moins jusqu’à 2032 (date à laquelle tous les équipements devront être renouvelés), relève Reporterre.

En Autriche voisine, une résistance contre ces appareils « jugés intrusifs » s’est organisée, cette fois au nom de la défense de la vie privée, rapporte encore le site d’actualité sur l’écologie. Bataille gagnée : les consommateurs peuvent désormais refuser la transmission automatique des données, en « désactivant la fonction ‘intelligente’ des compteurs ». Et en anéantissant du même coup l’intérêt de les installer.

A l’inverse, d’autres pays européens sont bien plus avancés que la France dans le déploiement des compteurs communicants. La Suède ou l’Italie, qui entendait surtout s’attaquer à la fraude, ont désormais équipé 100% des foyers.

9 – Je n’ai pas tout lu. Vous me faites un résumé ?

Des milliers d’usagers, selon leurs avocats, ont assigné en référé Enedis parce qu’ils refusent de se voir imposer le compteur électrique communicant Linky. Ils craignent les effets nocifs des ondes, redoutent que leurs données de consommation d’électricité soient connues, piratées ou utilisées à leur insu, ou s’effraient d’un risque d’incendie.

Ont-ils le droit de refuser ce compteur ? Non, rétorque Enedis. La filiale d’EDF dit se conformer à la législation française et européenne sur la modernisation du marché de l’électricité, et veut atteindre ses objectifs, rappelés en 2018 par la Cour des comptes : « 80% des compteurs, tous distributeurs confondus, devront être communicants le 31 décembre 2020″. A l’inverse, les avocats des anti-Linky affirment que les clients ont le droit de refuser ce compteur. Ils sont confortés par une décision, à l’automne dernier, du tribunal administratif de Toulouse validant un arrêté du maire de Blagnac, qui garantit aux usagers « la liberté d’exercer leur choix à titre individuel et sans pression ». D’autres jugements, émanant cette fois de plusieurs tribunaux de grande instance, devraient suivre en 2019.

Photo de garde : AFP/Jean-Pierre Clatot
Anne Brigaudeau
Article tiré de Franceinfo . le 31 janvier 2019

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