Venezuela – Parlement européen, Proposition de résolution commune

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE 

déposée conformément à l’article 123, paragraphes 2 et 4, du règlement intérieur 

en remplacement des propositions de résolution suivantes: B8-0082/2019 (PPE) B8-0083/2019 (ECR) B8-0084/2019 (ALDE) 

B8-0085/2019 (S&D)

sur la situation au Venezuela (2019/2543(RSP)) 

Manfred Weber, Esteban González Pons, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Luis de Grandes Pascual, Cristian Dan Preda, David McAllister, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Paulo Rangel, Nuno Melo, Gabriel Mato, José Inácio Faria, Francisco José Millán Mon, Cláudia Monteiro de Aguiar, Fernando Ruas, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Tunne Kelam, Antonio López-Istúriz White, Maria Spyraki 

au nom du groupe PPE 

Ramón Jáuregui Atondo, Francisco Assis 

au nom du groupe S&D

Charles Tannock, Monica Macovei, Ruža Tomašić, Pirkko Ruohonen- Lerner au nom du groupe ECR Javier Nart, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Enrique Calvet Chambon, Dita Charanzová, Gérard Deprez, María Teresa Giménez Barbat, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Valentinas Mazuronis, Gesine Meissner, Ulrike Müller, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Renate Weber 

au nom du groupe ALDE 

Résolution du Parlement européen sur la situation au Venezuela (2019/2543(RSP)) 

Le Parlement européen, 

  • –  vu ses résolutions précédentes relatives au Venezuela, notamment celles du 3 mai 2018 sur les élections au Venezuela1, du 5 juillet 2018 sur la crise migratoire et la situation humanitaire au Venezuela et à ses frontières terrestres avec la Colombie et le Brésil2 et du 25 octobre 2018 sur la situation au Venezuela3, 

  • –  vu la déclaration du 26 janvier 2019 de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) au nom de l’Union européenne sur la situation au Venezuela, 
  • –  vu la déclaration de la VP/HR du 10 janvier 2019 au nom de l’Union européenne, 

  • –  vu le statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), 
  • –  vu la Constitution du Venezuela, et notamment son article 233, 
  • –  vu l’article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,
  1. considérant que les élections qui se sont tenues le 20 mai 2018 n’ont pas respecté les normes internationales minimales nécessaires au déroulement d’un processus crédible et n’ont pas respecté le pluralisme politique, la démocratie, la transparence et l’état de droit; que l’Union européenne, pas plus que d’autres organisations régionales ou États démocratiques, n’a reconnu ni les élections, ni les autorités issues de ce processus illégitime; 

  2. considérant que, le 10 janvier 2019, Nicolás Maduro a usurpé de manière illégitime le pouvoir présidentiel devant la Cour suprême de justice, en violation de l’ordre constitutionnel; 
  3. considérant que, le 23 janvier 2019, Juan Guaidó, président légitimement et démocratiquement élu de l’Assemblée nationale, a prêté serment comme président par intérim du Venezuela, conformément à l’article 233 de la Constitution du Venezuela; 
  4. considérant que des protestations et des manifestations massives ont eu lieu ces derniers jours au Venezuela; qu’il est fait état de dizaines de morts et de plusieurs centaines de blessés dans le cadre de ces manifestations et de ces troubles; qu’il continue à y avoir des victimes et que des violations graves des droits de l’homme continuent d’être commises du fait d’actes de violence à l’encontre des manifestants, de la répression du mouvement social, d’opérations de police illégales, d’arrestations arbitraires, dont celle de plus de 70 mineurs, ainsi que de la stigmatisation et de persécutions à l’encontre de militants de l’opposition; que des appels à de nouvelles manifestations ont été lancés au cours de la semaine écoulée; 

1 Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0199. 2 Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0313. 3 Textes adoptés de cette date, P8_TA(2018)0436. RC\1175585FR.docx 3/5 

  1. considérant que l’Union européenne a appelé de ses vœux, à plusieurs reprises, «le rétablissement de la démocratie et de l’état de droit au Venezuela au moyen d’un processus politique crédible»; 

  2. considérant qu’en 2017, le Parlement européen a décerné son prix Sakharov pour la liberté de l’esprit à l’opposition démocratique et aux prisonniers politiques au Venezuela; 
  3. considérant que la population vénézuélienne connaît une crise sociale, économique et démocratique sans précédent, plus de 3 millions de personnes ayant quitté le pays et l’inflation dépassant les 1 650 000 %; 
  4. considérant que les partenaires internationaux et régionaux du pays, dont l’Union européenne, se sont engagés à mettre en place les conditions d’un processus politique pacifique, crédible et ouvert à tous les acteurs concernés au Venezuela; que l’Union européenne a réaffirmé sa volonté de maintenir ouverts les canaux de communication; 
  5. considérant que Nicolás Maduro a publiquement rejeté la possibilité d’organiser de nouvelles élections présidentielles en réponse à la demande de la VP/HR, au nom de l’Union européenne, visant à l’organisation urgente d’élections présidentielles libres, transparentes et crédibles; 
  1. reconnaît M. Guaidó comme président par intérim légitime de la République bolivarienne du Venezuela, conformément à la Constitution du Venezuela, ainsi que l’indique son article 233, et fait part de son soutien entier à l’égard de son programme; 
  2. invite la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR) et les États membres à adopter une position ferme et unifiée et à reconnaître Juan Guaidó comme seul président par intérim légitime du pays jusqu’à la tenue de nouvelles élections présidentielles libres, transparentes et crédibles en vue de rétablir la démocratie; se félicite que de nombreux États démocratiques aient déjà reconnu la nouvelle présidence par intérim; 
  3. invite l’Union européenne et ses États membres, pour autant que la présente décision soit adoptée, à agir dans ce sens et à accréditer les représentants qui doivent être nommés par les autorités légitimes; 
  4. condamne fermement la répression brutale et les violences, qui ont fait des morts et des blessés; exprime sa solidarité avec le peuple vénézuélien et ses sincères condoléances à leurs familles et à leurs amis; presse de facto les autorités vénézuéliennes de mettre un terme à toutes les violations des droits de l’homme, de veiller à ce que les responsables répondent de leurs actes et de garantir le respect plein et entier de l’ensemble des libertés fondamentales et des droits de l’homme; 
  5. rejette toute proposition et toute tentative de résoudre la crise par le recours à la violence; 
  6. réaffirme son soutien sans réserve à l’Assemblée nationale, qui est le seul organe démocratique légitime du Venezuela et dont les pouvoirs doivent être rétablis et respectés, y compris les prérogatives et la sécurité de ses membres; 
  1. soutient pleinement l’appel du Secrétaire général des Nations unies à ce qu’une enquête indépendante et exhaustive soit menée sur les meurtres commis, conformément à ses résolutions précédentes; 
  2. invite la VP/HR à engager le dialogue avec les pays de la région et tout autre acteur important afin de mettre en place un groupe de contact, comme l’indiquent les conclusions du Conseil du 15 octobre 2018, susceptible de faire office de médiateur en vue de la conclusion d’un accord sur l’organisation d’élections présidentielles libres, transparentes et crédibles fondées sur un calendrier convenu de commun accord, des conditions identiques pour tous les acteurs, la transparence et l’observation internationale des élections; 
  3. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu’au président par intérim légitime de la République bolivarienne du Venezuela et de son Assemblée nationale, aux gouvernements et aux parlements des pays membres du groupe de Lima, à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine et au secrétaire général de l’Organisation des États américains. 

Article tiré de Bolivar Infos . le 31 janvier 2019

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