Crime contre l’humanité ou association de malfaiteurs – Les enjeux de l’inculpation retenue contre les djihadistes de retour en France

Actuellement dans les mains des forces kurdes, plus de 130 djihadistes français vont être rapatriés en France dans les prochaines semaines. Selon le ministre de l’Intérieur, tous seront « judiciarisés et confiés aux juges ». Mais quelle peine risquent-ils vraiment ?

La France s’apprête à accueillir ses revenants. Comme l’a confirmé le gouvernement, un peu plus de 130 français détenus par les forces kurdes s’apprêtent à retrouver le territoire national. Parmi eux, « 75% d’enfants de moins de 7 ans », d’après la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, invitée de RTL ce jeudi 31 janvier, qui bénéficieront d’un traitement au cas par cas en relation avec la Croix-Rouge. Mais aussi, plus inquiétant, tout une cohorte de majeurs ayant fait le choix de rejoindre les rangs de l’État Islamique (EI) avant d’être incarcérés. Un rapatriement admis par l’exécutif en raison des risques « d’instabilité » qui pèsent sur le nord de la Syrie, suite à la décision des États-Unis de retirer ses troupes du pays. Pour ces djihadistes, la case justice est inévitable. « Je préfère qu’ils soient jugés et condamnés sévèrement en France plutôt qu’ils se dispersent dans la nature pour fomenter d’autres actions y compris contre notre pays », a justifié le Premier ministre Édouard Philippe, mercredi 30 janvier, au micro de France Inter. Mais quelles peines risquent-ils ?

DES POURSUITES POUR CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ ?

« Dès qu’ils arriveront en France, ils feront l’objet d’une prise en charge par un juge ou placés en garde à vue et peut-être ensuite mis en examen », a promis Nicole Belloubet ce jeudi 31 janvier. Difficile, à l’heure qu’il est, de connaître le pedigree de chacun des futurs rapatriés. Mais selon Le Parisien, certains d’entre eux sont loin d’être des inconnus. C’est par exemple le cas de Adrien Guihal, combattant assumé de l’EI qui est également l’une des voix de l’organisation terroriste. En juin 2016, il avait revendiqué l’assassinat, à Magnanville (Yvelines), d’un policier et de sa compagne, mais aussi l’attentat de Nice un mois plus tard. Mais également la Bretonne Emilie König, recruteuses de l’EI, ou encore Thomas Barnouin, piliers de la cellule d’« Artigat », village de l’Ariège où résidait Olivier Corel, imam salafiste mentor de Mohamed Merah et de Fabien Clain…

Ces personnages font l’objet d’un mandat d’arrêt, c’est d’ailleurs le cas de tous les djihadistes français partis combattre en Irak et en Syrie, comme l’explique Jean-Charles Brisard, président du Centre d’analyse du terrorisme (CAT) dans un entretien accordé au Figaro. Ils seront donc directement présentés à un magistrat du pôle antiterrorisme du tribunal de Paris où une mise en examen pourra leur être signifié immédiatement, certainement pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Dans ce cas, ils risquent une condamnation à trente ans de réclusion criminelle et 450.000 euros d’amende.

À moins que ceux-ci soient poursuivis pour crime contre l’humanité, comme le demande la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) depuis plusieurs mois. Une possibilité jamais vue en France. Dans ce cas, une peine de prison à perpétuité peut être prononcée. Un désir que partage Samia Maktouf, avocate de victimes des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et du 14 juillet 2016 à Nice : « Certaines de ces personnes doivent être considérées pour ce qu’elles sont, c’est-à-dire comme des têtes pensantes de crimes de masse, de crimes de guerre. C’est notamment le cas des « voix » qui ont procédé aux revendications au nom de l’EI », explique-t-elle à Marianne. Pour l’obtenir, celle-ci prévoit de saisir le pôle spécialisé pour les crimes contre l’humanité du tribunal de grande instance de Paris.

EN MOYENNE, DES PEINES DE 8 ANS DE PRISON POUR LES « REVENANTS »

Des peines potentielles qui tranchent avec la légèreté de celles prononcées depuis 2014. En effet, en France, 107 « revenants » ont été jugés en près de 5 ans. Et en moyenne, ceux-ci ont écopé d’une peine de 8 ans de prison. « Lors des procès, il faut faire la part des choses entre les profils ayant appartenu à cette association terroriste sans avoir commis de forfaits et les autres, précise Samia Maktouf. Pour ces gros morceaux qui devraient nous revenir, les peines pourraient être plus sévères que celles prononcées jusqu’ici. » Dans le but de prouver l’ampleur de leur participation aux actions de Daech, « toute matière sera exploitée », ajoute l’avocate : « données issues des réseaux sociaux, de la téléphonie, vidéos, photos, témoignages en tout genre »

Mais avant ce procès, les djihadistes français mis en examen seront incarcérés, cette fois sur le sol français. Ils viendront ainsi s’ajouter aux 502 détenus emprisonnés pour des « infractions terroristes ». Pendant quatre mois, ceux-ci séjourneront dans des « quartiers d’évaluation de la radicalisation »(QER). Le but : repérer les plus prosélytes et les plus influençables afin de les répartir ensuite en quartier de prise en charge de la radicalisation (QPR), à l’isolement ou en détention classique. Mais avant, un problème se pose : la création de 450 places en QER, annoncée par Édouard Philippe au début de l’année 2018 pour ce début d’année, se fait attendre. Actuellement, il n’existe que 108 places disponibles… et 150 détenus sont déjà en attente.

Photo : MaxPP
Anthony Cortes
Article tiré de Marianne le 1er février 2019

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