Apple verse 500 millions d’euros d’impôts en retard à l’Etat français

Apple a versé 500 millions d’euros à l’Etat français après avoir conclu une transaction confidentielle avec Bercy afin de régulariser dix ans d’arriérés d’impôtsrévèle L’Express«L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics», a assuré Apple à l’AFP, sans préciser le montant de l’accord. D’après L’Express, les négociations entre Apple et la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy, chargée du contrôle fiscal des grandes entreprises, avaient été engagées voilà plusieurs mois. L’objet des discussions portait sur le faible montant du chiffre d’affaires reconnu depuis dix ans par Apple France, alors que les ventes du groupe en Europe ont explosé, notamment grâce à l’iPhone. Aujourd’hui, Apple affirme savoir «le rôle important que jouent les impôts dans la société et [payer ses] impôts dans tous les pays où [il] opère, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local.»

Article tiré de Libération  le 5 février 2019

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