Ecoles marseillaises – Nouveau revers pour le partenariat public-privé

Le tribunal administratif a annulé la délibération actant le partenariat public-privé qui devait engager la rénovation de 34 écoles de la ville pour un milliard d’euros. La mairie pourrait faire appel alors que les anti-PPP demandent un audit complet de l’ensemble des écoles.

La claque, déjà prévisible à l’issue de l’audience du 29 janvier, fait tout de même très mal à la majorité municipale. Ce mardi, le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération d’octobre 2017 mettant en place le Plan école d’avenir, qui prévoit la mise en place d’un marché de partenariat avec le privé pour rénover 34 écoles de la ville. Ce partenariat public-privé (PPP), chiffré à un milliard d’euros, avait été attaqué en justice par trois contribuables marseillais, associés aux conseils régional et national de l’Ordre des architectes, tous unis au sein du collectif anti-PPP.

Les arguments de la ville écartés

Trop cher, pas forcément pertinent sur le choix des écoles à rénover, confiscation du marché par les gros groupes du bâtiment… Parmi les arguments des requérants, la rapporteuse publique avait surtout soulevé un doute quant à la pertinence du choix d’un PPP, notamment sur son coût financier moindre qu’une maîtrise d’ouvrage publique (MOP). «Il est difficile de conclure que le recours au PPP présente un bilan plus favorable que le recours à une MOP», avait-elle conclu, demandant l’annulation de la délibération du 16 octobre 2017 actant ce marché de partenariat. En suivant son avis, comme c’est le cas dans la majorité des cas, le tribunal a écarté les arguments de la ville, dont l’avocat avait invoqué à l’audience un «procès politique», proposant de fournir un complément d’informations sur le montage financier de l’opération. Ces précisions, dont le tribunal n’a pas voulu, avaient par la suite été envoyées aux médias par la mairie, qui persiste à défendre son projet malgré les critiques du collectif anti-PPP, mais aussi de l’opposition municipale et même de certains élus dans sa majorité.

«La balle est désormais dans le camp de la mairie, relève Alain Beitone, l’un des trois contribuables marseillais à l’origine du recours. Le plus raisonnable serait d’accepter le jugement. L’appel ne serait qu’une façon de faire traîner l’affaire. D’après les calculs émanant de notre audit, la MOP coûterait 300 millions d’euros moins cher qu’un PPP.» Cet audit, réalisé par le collectif anti-PPP avec l’aide de différents corps de métier – architecte et artisans du bâtiment notamment –, est la base de travail sur laquelle Pierre-Marie Ganozzi, secrétaire départemental de la FSU (Fédération syndical unitaire) et membre actif du collectif, voudrait maintenant discuter. «Avec cette décision du tribunal, on a gagné une première bataille mais le vrai combat, c’est que nos enfants étudient dans de bonnes conditions dans les écoles, insiste-t-il. Ce qu’on dit à la mairie, c’est on oublie tout, on vous tend la main. Dès demain, on se met autour de la table et on voit comment on fait, en réalisant d’abord un audit complet sur la situation de l’ensemble des écoles de la ville. Pour avoir les bons travaux au bon endroit et au juste coût.»

Plan B

Pour Yves Moraine, chef du groupe Les Républicains au sein du conseil municipal, «c’est une déception pour nous car on est sûr de notre dossier, on y croit. Il faut voir dans le détail les motivations de la décision.» Pour l’élu, l’insuffisante motivation économique du choix d’un PPP pointé par la rapporteuse publique est d’autant moins compréhensible que le projet «a été validé au niveau national» par la direction des finances publiques et de Fin Infra (service de la direction générale du Trésor dédié à l’expertise des contrats complexes). «C’est pourquoi nous irons jusqu’à l’appel», soutient-il. Des propos que la mairie a modéré dans un bref communiqué diffusé en début d’après-midi où elle indique attendre d’être «officiellement informée de la décision du tribunal» pour faire connaître sa position.

Si celle-ci refusait la main tendue, le collectif a d’autres armes dans sa besace. Notamment une pétition, signée par 10 000 Marseillais, permettant de remettre à l’ordre du jour du conseil municipal le sujet des écoles. Porteurs de cette démarche, Benoît Payan (PS) et Jean-Marc Coppola (PC) ne boudaient pas leur plaisir à l’issue de l’audience. «La mairie avait décidé de brader nos écoles pour un milliard d’euros. On savait déjà que c’était injuste, le tribunal a dit ce matin que c’était illégal, a souligné le premier. Cela montre que, quand les Marseillais se mettent ensemble, ils arrivent à bouger le cours de l’histoire !» Jean-Marc Coppola, lui, rappelle que le contre-projet est prêt : un plan pluriannuel de reconstruction-rénovation, qui s’appuierait sur un bilan précis de l’état des 444 écoles de la ville, préalable indispensable à toute action pertinente. Le projet devrait être présenté par l’opposition municipale lors du prochain conseil, le 1er avril. C’est à ce plan B aussi que veut désormais réfléchir le collectif anti-PPP. Avec, en préalable, une décision symbolique : le collectif devrait être prochainement rebaptisé «collectif PRE», Pour la rénovation des écoles.

Photo : Divergence -Patrick Gherdoussi
Stéphanie Harounyan 
Article tiré de Libération  le 12 février 2019

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