Le repli des pays européens menace le droit d’asile

En Europe, après des décennies de politiques de migration restrictives, le droit d’asile est menacé. Pascal Brice, l’ancien directeur de l’Ofpra (office français de protection des réfugiés apatrides) pointe la faillite du règlement de Dublin.

Les demandes d’asile en France ont augmenté de 21,8 % en 2018 selon l’Ofpra. Encore peu à côté de l’Allemagne qui avait reçu 722 265 demandes en 2016 soit 60 % des dossiers de l’Europe. Mais ce chiffre révèle une augmentation constante des demandes depuis les années 1990. En revanche, le pourcentage d’attribution du statut est en recul de 2 % entre 2016 et 2017.
Le premier pays d’origine des demandeurs est l’Albanie avec 7 630 demandes en 2017. L’Ofpra n’a accordé que 6,5 % de titres à ces derniers contre 83 % de protection assurés pour les 5 987 demandeurs d’origines afghane. « Obtenir le droit d’asile relève du Graal aujourd’hui, estime une travailleuse sociale du Forum réfugié de Marseille. Les réfugiés venant de pays où les menaces sont graves et multiples, mais non reconnus en guerre, n’ont qu’une infime chance de se le voir attribué ». À tel point que Pascal Brice, ancien directeur de l’Ofpra, sonne l’alerte : « On est aujourd’hui dans une situation en France et en Europe, mais aussi aux États-Unis et dans de nombreuses parties du monde occidental où il faut sauver le droit d’asile ». Le contexte de politiques migratoires restrictives qui sévit en Europe depuis des décennies est en cause. Ce qu’il raconte dans son ouvrage Sur le fil de l’asile, paru mercredi.

« Dublin génère des effets terribles »

La principale menace aujourd’hui est pour lui « l’externalisation » des demandeurs d’asile. L’accord controversé entre l’UE et la Turquie, passé en 2016, permet en effet le renvoi de réfugiés vers des pays tiers, de l’autre côté de la Méditerranée. Cet accord est en réalité destiné à réduire le nombre d’arrivants sur les côtes grecques. Mais l’Italie redevient la première porte d’entrée des migrants. Et elle n’a pas reçu d’aide de ses partenaires européens. De quoi permettre à la Ligue (extrême droite) de rejoindre le Mouvement 5 étoiles à la tête du pays.

Par ailleurs, le règlement Dublin qui confie le traitement de la demande d’asile au pays d’entrée en Europe, « génère  des effets terribles » dénonce l’ex-directeur de l’Ofpra. Il impose un délai de six, voire 18 mois à un réfugié pour déposer une nouvelle demande dans un autre pays. « Cela provoque du désordre. Laisser traîner des gens dans les rues de Paris ou Nantes, c’est du désordre » et « vous êtes ainsi sûr de provoquer la montée de certains mouvements politiques », ajoute Pascal Brice.
L’Union européenne remet ce règlement en cause mais est incapable de s’entendre. Jugé inégalitaire par les principaux pays d’entrée, la Grèce et l’Italie, ou trop laxiste pour les autres, le règlement Dublin est au cœur de la controverse depuis la crise de 2015, gérée dans la plus grande confusion par les États européens. Des quotas ont été fixés afin de répartir les candidats à l’asile au sein de l’EU. Un échec de la solidarité s’en est suivi. À titre d’exemple, la France n’a accueilli que 4 000 des 30 000 demandeurs d’asile qui lui étaient impartis en 2015.

La réforme du système est dans l’impasse depuis deux ans. Les états se révèlent incapables d’entériner les propositions de refonte de la commission européenne. cédant à la tentation « d’approche politique » de l’asile en place de sa dimension de droit humain, dénonce Pascal Brice. Arrivé au terme de son mandat le 28 décembre, il n’est pas remplacé.
Un motif d’inquiétude pour plusieurs ONG et certains parlementaires, membres du conseil d’administration. Ils s’inquiètent de la perte de l’indépendance de l’institution. Les ONG et une partie des personnels de l’établissement ont même lancé, fin janvier, une pétition contre une « mainmise du ministère de l’Intérieur » accrue.

Qu’est-ce qu’un « dubliné » ?
Le dispositif d’asile européen est consigné dans le règlement Dublin III, signé en 2013 entre les pays membres. Il délègue la responsabilité de l’examen de la demande d’asile au premier pays qui l’a accueilli.
Un étranger entré sur le territoire européen par l’Italie et ayant continué sa route jusqu’en France ne peut demander l’asile en France. S’il enregistre sa demande en préfecture, il sera placé en procédure Dublin et renvoyé dans le pays d’entrée, l’Italie, afin qu’il traite sa demande. Les empreintes sont enregistrées dans le fichier Eurodac dès l’entrée en Italie pour permettre les contrôles.

Photo : AFP
Myriam Guillaume
Article tiré de la Marseillaise  le 16 février 2019

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