Affaire Benalla – Les points clés du rapport de la commission d’enquête du Sénat

La commission pointe des «dysfonctionnements majeurs» au sommet de l’État et demande des poursuites contre Alexandre Benalla, mais aussi la saisine de la justice sur les déclarations des principaux collaborateurs du Président.

Ce mercredi matin, la commission d’enquête du Sénat s’est réunie à huis clos, sous la présidence de Philippe Bas (LR), pour prendre connaissance du rapport de Jean-Pierre Sueur (PS) et Muriel Jourda (LR). «Il n’y aurait pas eu d’affaire Benalla si une sanction appropriée avait été prise le 2 mai par le licenciement de l’intéressé et l’information du procureur au titre de l’article 40 du code de procédure pénale», a affirmé Philippe Bas en préambule de la conférence de presse qui s’est tenue dans la foulée. La commission a relevé des dysfonctionnements majeurs et fait part de 13 préconisations sur l’affaire Benalla.

Alexandre Benalla et son ami Vincent Crase ont été placés mardi soir en détention provisoire après la révocation de leur contrôle judiciaire. Il leur était interdit de communiquer ensemble. Des enregistrements publiés par Mediapart ont montré qu’ils s’étaient rencontrés le 26 juillet.

Les dysfonctionnements

• La commission pointe une série de «dysfonctionnements majeurs au sein des services de l’Etat» qui ont pu «affecter» la sécurité du Président et «les intérêts» du pays, évoquant des «pouvoirs excessifs laissés à un collaborateur inexpérimenté» et un «sérieux manque de précaution dans la prévention des conflits d’intérêts de certains collaborateurs», en référence au contrat russe.

• La commission d’enquête du Sénat déplore une «incompréhensible indulgence de la hiérarchie» de l’ancien chargé de mission de l’Elysée après ses agissements le 1er mai. La commission met en avant la faiblesse des sanctions prononcées par l’Elysée.

• Benalla est soupçonné de «faux témoignage» sur le «périmètre de ses fonctions» à l’Elysée et «son rôle dans le dispositif de sécurité du chef de l’État», mais aussi sur l’utilisation de ses passeports diplomatiques.

• Trois hauts responsables de l’Elysée (Patrick Strzoda, Alexis Kohler et le général Lionel Lavergne) sont soupçonnés d’«omissions»,d’«incohérences» et de «contradictions».

Les principales recommandations

• La commission des lois du Sénat a demandé des poursuites contre Benalla et Crase pour «faux témoignage». Le faux témoignage sous serment devant une commission d’enquête parlementaire est puni de cinq, voire sept ans d’emprisonnement, rappelle la commission.

• Mettre «fin à l’expérience des collaborateurs officieux du président de la République».

• Conditionner le recrutement des collaborateurs du président de la République à une enquête administrative préalable.

• Mettre fin à la pratique des conseillers communs au président de la République et au Premier ministre, pour faire respecter la distinction constitutionnelle des fonctions présidentielles et gouvernementales.

Suites

• Le bureau du Sénat, présidé par Gérard Larcher (LR), va décider si la justice doit être saisie. Les personnes auditionnées par la commission ont prêté serment et sont passibles de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende en cas de faux témoignage.

 

Photo : AFP – François Guillot
Article tiré de Libération  le 20 février 2019
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