Aides européennes – Quand les errements de la bureaucratie française privent la ruralité de 650 millions d’euros

A cause des dysfonctionnements du logiciel Osiris, conçu par le ministère de la Cohésion des territoires pour piloter la gestion de fonds du programme européen « Leader », plus de 600 millions d’euros n’ont pu être distribués aux territoires ruraux.

 

Se voir accorder une belle enveloppe par l’Union européenne (UE) ne suffit pas. Encore faut-il que l’argent soit versé. Ce qui semble n’être qu’une simple modalité s’est pourtant transformé en parcours du combattant dans de nombreux territoires ruraux… Comme le rapporte le quotidien Sud Ouest ce mardi 5 mars, 659 millions d’euros accordés en 2014 par l’UE à la France pour le développement de 340 territoires ruraux en métropole et en Outre-Mer n’ont pu être distribués par l’administration française à cause des dysfonctionnements du logiciel censé supporter la gestion de ces fonds. Mettant en grande difficulté commerçants, artisans et acteurs sociaux ou culturels de certaines communes, dans l’attente de ces subventions.

DEUX ANNÉES DE DYSFONCTIONNEMENTS 

Dans le cadre du programme européen Leader, pour « Liaison entre action de développement de l’économie rurale« , qui vise à « inciter et aider les acteurs ruraux à réfléchir sur le potentiel de leur territoire dans une perspective de plus long terme », selon la communication de l’UE, la France avait obtenu, en 2014, une enveloppe extrêmement conséquente : 687 millions d’euros. Une somme que le ministère de l’Agriculture et de la Cohésion des territoires devait ensuite distribuer, jusqu’en 2020, à différents porteurs de projets favorisant « la cohésion sociale dans ces zones ».

En France, en 2014, 340 territoires organisés en groupes d’action locale (GAL), portant un programme d’action, tel que le soutien à l’installation d’artisans, la création de postes d’animateurs dans des centres sociaux, de maisons pluridisciplinaires de santé ou encore des festivals culturels, ont été retenus après un appel à projets. Mais pratiquement cinq ans plus tard, seulement 4% de la somme qui devait leur être accordée a été distribué. Pour ces territoires, ces retards de paiement sont autant d’énormes freins à leur développement.

La faute aux dysfonctionnements du logiciel « Osiris », conçu par les services du ministère de la Cohésion des territoires pour piloter la gestion des fonds du programme « Leader ». Bien que les Régions soient chargées de sélectionner les dossiers des porteurs de projets qui espèrent recevoir des subventions, l’Etat demeure « l’autorité de paiement ». Une autorité confrontée à une technologie loin d’être au point, pratiquement à l’arrêt entre 2014 et 2016. « Ce n’est pas l’échec de l’Europe, analyse Isabelle Boudineau, vice-présidente du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, auprès de Sud OuestMais de la bureaucratie française ».

Les conséquences de ce fiasco sont désastreuses. Selon Sud Ouest, plus de 5.000 porteurs de projets qui ont déjà été réalisés, donc à partir de fonds avancés par eux-mêmes, attendent la subvention qui leur est due. Et près de 7.500 dossiers sont en attente d’examen, parfois depuis plusieurs années. La machine étant grippée, mieux vaut prendre son mal en patience.

DES FESTIVALS À L’ARRÊT, DES AGRICULTEURS À LA PEINE

Le risque, face à cette situation, c’est que les territoires ruraux perdent définitivement l’argent qui leur était promis. En effet, le programme Leader prévoit que les fonds qui n’auront pas été utilisés en 2020, à l’issue du programme, devront être retournés à Bruxelles. « Les Régions et le gouvernement n’ont pas pris la mesure du risque de crash généralisé du programme », s’agace le président de Leader France, Thibault Guignard, dans les colonnes du quotidien régional. C’est d’ailleurs pour éviter un « grand gaspillage », que ce dernier tente d’obtenir, auprès de la Commission européenne, que la date butoir soit repoussée.

Pour les porteurs de projets, ces difficultés sont lourdes de conséquences. Par exemple, dans la Creuse, le festival de musique « Rock en marche » de Saint-Martin-Sainte-Catherine a dû annuler la tenue de sa huitième édition, prévue cet été, les fonds lui ayant été promis en 2016 par le programme Leader n’ayant pas été livrés, comme l’indique La Montagne. Total du manque à gagner : 45.000 euros.

Mais ces dysfonctionnements causent également quelques angoisses aux agriculteurs, le logiciel Osiris étant également utilisé dans le versement des aides du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) censé soutenir la conversion bio… Dans les Deux-Sèvres, comme le rapporte La Nouvelle République, Guillaume Riou, paysan et président de la Fédération nationale de l’agriculture biologique des Régions de France (Fnab) a saisi le tribunal administratif de Poitiers en « référé provision » pour obtenir le versement des 29.000 € non versés entre 2016 à 2018. Des bugs qui coûtent cher.

Photo : AFP – Emmanuel Dunand
Article tiré de Marianne  le 5 mars 2019

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