Mini taxe pour les maxi profits des géants du net

Faute de conclure au niveau européen, la France porte une taxe des Gafa à l’échelle de l’Hexagone. Sauf qu’elle est à 3 % et ne s’attelle pas au fond du problème qui est celui de l’évasion permettant à ces géants du net de déclarer des revenus ridicules en France. Résultat : 400 malheureux millions d’euros sont attendus.

Comment transformer un échec en atout : le fond du projet de taxation des géants du numérique présenté hier en Conseil des ministres. Échec car malgré l’enthousiasme dont avait fait preuve Emmanuel Macron lors de son discours à la Sorbonne en 2018, il n’est pas parvenu à imposer une telle taxe au niveau européen, un échec qui sera entériné le 12 mars à Bruxelles.

Un échec lié à la règle européenne en la matière -l’unanimité- qui permet aux paradis fiscaux de s’y opposer. « Il est urgent de faire une liste française et européenne des paradis fiscaux intégrant ces pays qui siphonnent sans scrupule nos recettes fiscales », fait d’ailleurs valoir le député communiste Fabien Roussel, citant Irlande, Pays-Bas ou Luxembourg.


Gros plan sur les petits arrangements des GAFA avec l’impôt


Reconnaissant que la proposition n’est « pas parfaite », que c’est un « pis-aller » et qu’elle est « ponctuelle », l’OCDE devant aboutir sur le sujet en 2020, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, essaie cependant de transformer cet échec en atout, posant la France comme volontaire et pionnière. « Cette mesure est avant tout un coup de communication », démasque Raphaël Pradeau d’Attac, « destiné à montrer à quelques semaines des élections européennes que le gouvernement prétend répondre à la demande de justice fiscale ».

« Récupérer les miettes »

Les deux articles du texte imaginés par le gouvernement prévoient un taux d’imposition de 3 % pour les entreprises qui font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France. Le périmètre de la taxe couvre trois activités : les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l’intermédiation, c’est-à-dire les plateformes qui renvoient l’internaute vers un site tiers mais pas les ventes réalisées par une enseigne via internet sur son propre site. Autant de données qui devraient permettre de toucher Amazon et autres Gafa mais aussi Uber, Airbnb, le Bon coin ou… Criteo, géant de la publicité numérique, seul français concerné selon les journaux économiques.

Au final, de 400 à 500 millions d’euros sont espérés par Bercy. « Un pansement sur une jambe de bois », dénonce Manon Aubry de la France insoumise. « Le gouvernement a supprimé l’ISF sous prétexte qu’il était « inefficace » et ne rapportait que 3,5 milliards par an, crée une taxe confetti sur les Gafa qui rapportera 7 fois moins et présente ça comme une grande victoire », ironise Ian Brossat, candidat communiste aux européennes. « Cette taxe est symbolique et ne règle en rien le problème de l’évasion fiscale massive de ces multinationales. C’est comme si on reconnaissait à ces entreprises un droit à l’évasion fiscale et qu’on se contentait de récupérer les miettes », détaille Raphaël Pradeau d’Attac.

« La proposition de la France est certes un premier pas mais il restera vain si l’on s’arrête au début du chemin », confirme le dirigeant communiste Fabien Roussel, « La fraude et l’optimisation fiscale sont pratiquées par de nombreuses multinationales et pas seulement celles du numérique ! Il manque à la France 80 à 100 milliards d’euros à cause de ces délinquants en col blanc. » Et de rappeler la proposition des communistes d’organiser une COP fiscale pour lutter contre ce fléau, ainsi que la candidature du sénateur Éric Bocquet à la présidence du futur observatoire de la fraude fiscale.

Photo Creative Commons
Angélique Schaller
Article tiré de la Marseillaise  le 9 mars 2019

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