La loi anticasseurs votée au Sénat, Macron veut saisir le Conseil constitutionnel

La loi anticasseurs, qui porte sur les restrictions à la liberté de manifester, a été adoptée mardi 12 mars par le Sénat. Mais le porte-parole du gouvernement avait annoncé la veille que le président de la République allait saisir le Conseil constitutionnel.

Adoptée début février par l’Assemblée nationale, la loi dite « anticasseurs » a été votée mardi soir sans modifications par les sénateurs. Mais Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement avait annoncé lundi qu’Emmanuel Macron allait saisir le Conseil constitutionnel sur trois articles. Une manière de jouer son rôle de « garant des libertés publiques », avait indiqué Benjamin Griveaux.

C’est que cette loi a provoqué de nombreuses critiques, venant de la gauche, mais aussi de la majorité. Une cinquantaine de députés de la majorité s’étaient en effet abstenus lors du vote à l’Assemblée. Le député La République en Marche, Sylvain Maillard, le reconnaît, en saisissant le Conseil constitutionnel, le président de la République veut rassurer. « Certains ici dans cet hémicycle ont pu émettre des opinions qui pourraient laisser penser qu’il y aurait un problème constitutionnel. Par cette démarche, le président de la République lève tous les doutes », estime-t-il.

Le centriste Jean-Christophe Lagarde lui ne comprend pas du tout cette démarche. « C’est quand même original : le gouvernement, au lieu de présenter un projet de loi, reprend un texte de l’opposition au Sénat ; pourquoi pas. Il arrive à [l’Assemblée] ; sa majorité adopte ce texte ; il n’est pas content de ce texte. Ce texte retourne au Sénat, il est adopté, et à la sortie, au lieu de dire on va travailler sur ce texte, on l’envoie au Conseil constitutionnel pour voir s’il le censure », souligne-t-il.

A gauche, le communiste Sébastien Jumel ne voit dans cette saisine qu’une manœuvre politique du chef de l’Etat. « Le président de la République, il sent que le Conseil constitutionnel, malgré sa composition, va censurer la loi parce qu’elle se heurte à des principes fondamentaux. Emmanuel Macron tente une pirouette en disant : je suis le garant des libertés, je vais faire corriger la loi (qu’il a souhaitée et qu’il a imposée) », analyse-t-il.

Une pirouette qui permet au président de court-circuiter les partis de gauche qui eux aussi vont saisir le Conseil constitutionnel.

Photo : AFP – Alain Jocard
Article tiré de RFI le 13 mars 2019

Publicités

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s