Affaire du siècle – Une «requête» très médiatique contre l’Etat

Les ONG réunies autour de «l’Affaire du siècle» ont saisi jeudi la justice pour «manquements» à son obligation d’action contre le changement climatique. Le début d’une longue procédure, qui permet surtout, pour l’heure, d’exercer une pression médiatique sur le gouvernement.

Elles mettent leur menace à exécution. Les quatre ONG qui ont annoncé mi-décembre vouloir déposer un recours en justice contre l’Etat français pour «inaction» face au changement climatique ont lancé jeudi matin la procédure judiciaire. Fortes des plus de deux millions de signataires de leur pétition baptisée «l’Affaire du siècle» et insatisfaites de la réponse du gouvernement à une «demande préalable» envoyée le 17 décembre, Greenpeace, Oxfam France, Notre Affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme ont déposé leur recours auprès du tribunal administratif de Paris.

«Requête sommaire»

Il ne s’agit pour l’instant que d’une «requête sommaire», qui sera complétée «dans un délai d’un mois» par des «mémoires complémentaires» destinés à étayer les arguments des ONG. Pourquoi déposer dès aujourd’hui ce document relativement court, alors que recours lui-même n’est pas finalisé ? D’abord parce qu’il permet de saisir le tribunal avant la fin du délai de recours, qui était de deux mois à compter du 15 février, date de la réponse du gouvernement aux ONG. Ensuite, et surtout, parce que cette annonce entend donner le coup d’envoi de la séquence de mobilisation citoyenne de ces prochains jours visant à réclamer des actions fortes en faveur du climat (grève scolairedes lycéens et étudiants vendredi et «marche du siècle» samedi).

Les ONG elles-mêmes le disent : la «requête sommaire» déposée ce jeudi n’est que le «début d’une longue procédure», qui durera au minimum deux ans, voire plutôt cinq ou six, dans le meilleur des cas. A supposer que le recours ne soit pas rejeté par le juge.

Rapport de force

L’ex-ministre de Hollande et actuelle DG d’Oxfam France Cécile Duflot se dit confiante. «Oui, l’Etat peut être condamné et sanctionné, il l’a déjà été», a-t-elle argué lors d’une conférence de presse jeudi. Allusion aux condamnations de l’Etat pour manquement à ses obligations en matière de protection de la santé publique ou de l’environnement dans les affaires de l’amiante (2004), du sang contaminé (1993) ou de la pollution par nitrates (2009), précise le dossier de presse des ONG. Allusion, aussi, à plusieurs cas de victoires à l’étranger, dont celle, aux Pays-Bas, de la fondation Urgenda, qui a conduit à ce que la cour de La Haye impose à l’État de relever ses ambitions de réduction des gaz à effet de serre. «Nous défrichons un terrain juridique inédit et essayons de le faire avec le plus de sérieux possible, les juges eux aussi seront face à une responsabilité particulière», a poursuivi Duflot.

Au-delà de l’aspect purement juridique, dont l’issue est aussi lointaine qu’incertaine, l’action des quatre ONG de l’«Affaire du siècle» – qui affichent désormais le soutien d’autres associations, dont le WWF, France Nature Environnement ou la Ligue des droits de l’Homme – permet surtout d’instaurer un rapport de force médiatique et politique avec l’Etat. Là encore, elles le disent elles-mêmes.

Photo : AFP – Tolga Akmen
Coralie Schaub
Article tiré de Libération  le 14 mars 2019

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