Les associations à l’origine de la pétition « L’Affaire du siècle » déposent plainte contre l’Etat pour inaction climatique

Lancée début décembre par quatre ONG, la pétition a déjà rassemblé plus de 2 millions de signatures.

Les auteurs de « L’Affaire du siècle » ont mis leurs menaces à exécution. Les quatre associations à l’origine de la pétition qui a déjà rassemblé plus de 2 millions de signatures déposent, jeudi 14 mars dans la matinée, un recours devant le tribunal administratif contre l’Etat français pour inaction climatique. Cette plainte vise à faire sanctionner la France pour « carence fautive ».

Insatisfaits de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre, Oxfam France, Greenpeace, Notre affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot passent donc à l’étape suivante. « On a patienté longtemps avant d’obtenir une réponse du gouvernement, et il n’annonce aucune nouvelle mesure en profondeur, explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre affaire à tous. Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours. »

Dans leur « recours indemnitaire en responsabilité », les ONG demandent au juge de reconnaître les « manquements » de l’Etat en matière d’action climatique et « d’enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d’y mettre un terme ». Les requérants réclament la reconnaissance d’un préjudice moral (avec versement symbolique d’un euro) et écologique.

Des actions similaires dans plusieurs autres pays

Le gouvernement, dans sa réponse donnée en février, a rejeté l’accusation d’inaction. Il évoque des mesures qui « commencent à porter leurs fruits ». François de Rugy n’a pas dit autre chose sur Public Sénat. « Je comprends qu’on ait envie d’agir plus vite, plus fort, plus loin sur le dérèglement climatique, je suis le premier à le vouloir, le président Macron aussi, a réagi le ministre de la Transition écologique. Après, (…) dans aucun tribunal on ne réduira les émissions de gaz à effet de serre. C’est avant tout une affaire politique. »

A l’étranger, plusieurs pays font déjà l’objet d’une procédure en justice. Parmi eux, le Pakistan, la Colombie ou encore les Pays-Bas. Selon le Grantham Research Institute, plus de 270 affaires sont en cours dans 25 juridictions, hors Etats-Unis où l’on recense plus de 800 cas.

Photo AFP/Thomas Samson
Article tiré de Franceinfo . le 14 mars 2019

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