L’Etat français attaqué en justice par quatre ONG pour inaction sur le climat

Plusieurs ONG à l’origine de la pétition «L’affaire du siècle» déposent un recours contre l’Etat français pour «manquements» à son obligation d’action contre le réchauffement climatique. C’est la première procédure judiciaire sur le climat de cette ampleur. C’est le tribunal administratif qui a été saisi. 

La France fait donc l’objet d’une procédure judiciaire pour action insuffisante en matière de lutte contre le réchaufement climatique. Les recours ont été déposés au tribunal administratif de Paris par plusieurs ONG de défense de l’environnement, Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot, Oxfam France et Notre affaire à tous. Ces quatre ONG sont soutenues par les plus de deux millions de signataires de la pétition «l’Affaire du siècle».

Lors d’une conférence de presse ce 14 mars à Paris, elles ont rappelé pourquoi elles estiment que l’Etat ne fait pas assez en matière de climat: les émissions de gaz à effet de serre sont repartis à la hausse ces dernières années, la perte de la biodiversité continue, entre autres. Ces ONG veulent obtenir que l’Etat agisse sur tous les leviers connus : transition énergétique, transports publics, mobilité douce. Elles s’appuient sur le fait que l’Etat a pris des engagements dans ces domaines, engagements qui ne tiennent pas, selon elles, et espèrent que le juge va contraindre l’Etat à agir. Mais la justice est lente et ce processus peut durer, un an, deux ans ou plus. Ce recours n’est qu’une facette de toutes une série d’actions : la pétition bien sûr qui crée un rapport de force puisque le nombre de signatures est inédit, des marches, celle des jeunes vendredi 15 mars et samedi, «la marche du siècle» dans plusieurs villes de France.

«L’Etat est un justiciable comme un autre», a déclaré Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France, sur la radio France Inter. «Notre objectif, c’est qu’il soit condamné à agir, sous peine de sanctions».

«Ce recours en justice est un électrochoc de la part de ces citoyens qui mettent l’Etat face à ses responsabilités, quand simultanément les scientifiques alertent sur la nécessité d’accélérer très fortement la lutte contre le réchauffement
climatique
», a déclaré dans un communiqué, Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire. Ce dernier a quitté début février La République en marche (LaRem) en critiquant le manque d’ambition de la majorité face aux enjeux climatiques.

La France n’est pas le premier pays à être traduit en justice pour insuffisance des mesures en matière d’environnement. Le Pakistan, la Colombie ou les Pays-Bas avaient dejà fait l’objet de procédures qui ont abouti, notamment aux Pays-Bas condamnés à reduire  de 25% les gaz a effet de serre  d’ici 2020.

Le chef de l’Etat français a présidé ce jeudi 14 mars à Nairobi la 3e édition du One Planet Summit, les sommets sur le climat, au cours de laquelle, il s’est de nouveau affiché en chef de file de la lutte contre le réchauffement climatique sur le plan international. Le chef de l’Etat a dénoncé ce type de procédure judiciaire au micro d’Anthony Lattier, envoyé spécial de RFI à Nairobi.

Je ne pense pas que cette plainte mènera à un débouché judiciaire et ce n’est pas là que ça se joue. Je n’achète pas cet esprit. Ce n’est pas le peuple contre le gouvernement, il faut arrêter ces bêtises.

Photo : AFP – Jacques Demarthon
Article tiré de RFI le 14 mars 2019

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