Après leur réception à Matignon, les HLM espèrent un compromis

Les bailleurs sociaux sont exsangues. L’Etat a prélevé 1,5 milliard d’euros dans leurs finances en 2018, et prévoit d’accroître la ponction en 2020. Ce qui créé une situation de crise. Jeudi soir, les représentants du monde HLM ont été reçus par le Premier ministre, qui a pris acte de leurs difficultés. Des négociations sont ouvertes. Edouard Philippe a donné deux semaines pour trouver un compromis.

Quinze jours pour conclure. Les principaux acteurs du monde des HLM, qui gèrent 4,5 millions d’habitations et logent près d’un Français sur six, espèrent que leur rencontre avec Edouard Philippe, jeudi soir à Matignon, va permettre de trouver un compromis acceptable pour eux, sur les prélèvements indirects décidés par le gouvernement dans leurs finances. Aujourd’hui, ils estiment que leur capacité d’investir est remise en cause.

«C’est totalement « destroy »» 

Tout a commencé avec la loi de finances 2018 votée fin 2017. L’Etat, qui a besoin de réduire son déficit public, a baissé de 1,5 milliard d’euros les APL (les allocations logement) des locataires HLM. Et pour que ces derniers ne soient pas pénalisés, le gouvernement a obligé les bailleurs sociaux à payer la note. Ils ont dû baisser leurs loyers à hauteur de 900 millions d’euros, tandis que le taux de TVA sur leurs travaux a été augmenté de 5,5% à 10%, ce qui a rapporté 800 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. Au total, en 2018, la note s’est élevée à 1,7 milliard pour les HLM (encore plus que le milliard et demi d’économies sur les APL initialement exigées). «Prendre 1,7 milliard dans nos caisses c’est totalement « destroy » pour notre modèle économique, commente Marcel Rogemont, ancien député PS, aujourd’hui président de la Fédération des offices publics de l’habitat. Un tel prélèvement bouffe les trois quarts de la marge des organismes qui est de l’ordre de 2,4 milliards par an.» Ce qui a des «conséquences funestes pour le logement social : moins de constructions de nouveaux logements, moins de réhabilitations thermiques des immeubles existants, moins de rénovation urbaine des quartiers en difficulté».

Cette rencontre, en présence d’Edouard Philippe à Matignon, à laquelle assistaient aussi le ministre du Logement, Julien Denormandie, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, ainsi que Jérôme Fournel, le directeur de cabinet du ministre des Comptes publics, «a permis de faire sauter un bouchon», estime Marcel Rogemont. Jusque-là, les réunions des bailleurs sociaux avec les seuls ministres (Logement et Cohésion des territoires) faisaient du sur-place. Le monde des HLM a pu dire au chef du gouvernement que «la trajectoire des prélèvements sur les bailleurs sociaux n’est pas soutenable», raconte un participant. Le gouvernement exigeait une nouvelle baisse des loyers jusqu’à atteindre 1,5 milliard d’euros en 2020. En ajoutant les 800 millions de hausse de la TVA sur travaux, l’effort demandé aux HLM monterait à 2,3 milliards d’euros l’an prochain.

«La marche était « trop haute »»

Une somme folle. «Le Premier ministre a admis que la marche était « trop haute ». Il a employé le terme», rapporte Marianne Louis, déléguée générale de l’Union sociale pour l’habitat, qui était aussi à Matignon. «Le gouvernement a pris conscience qu’il devait faire quelque chose pour le logement», confirme Marcel Rogemont. Sous-entendu : il accepte de rediscuter sur le chiffre de 1,5 milliard de baisses de loyers prévues en 2020, sans que l’on sache ce qu’il va lâcher réellement. Le monde des HLM demande également à ce que le gouvernement consente de nouveau à appliquer le taux de TVA le plus bas (5,5 %) sur la construction de HLM très sociaux (destinés aux ménages démunis) et la rénovation urbaine des quartiers en difficulté.

Julien Denormandie sera chargé d’élaborer un accord avec les bailleurs sociaux et de trouver avec eux une porte de sortie. Une crise au niveau des HLM toucherait toute la chaîne du logement. Y compris le privé. Car une partie de la production de logements neufs des promoteurs est vendue aux bailleurs sociaux. Sans cela, les programmes immobiliers comportant une part de logements privés et une part de logement social ne verraient pas le jour. Une crise des HLM, ce serait aussi beaucoup moins de travaux d’entretien et de rénovation urbaine. Donc beaucoup moins de travail pour les entreprises du BTP.

Au sortir de Matignon, certains considéraient que les négociations HLM-gouvernement avaient véritablement commencé hier. Elles ont quinze jours pour aboutir.

Photo Cyril Zannettacci
Tonino Serafini
Article tiré de Libération  le 22 mars 2019

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