Privatisation d’ADP – Les parlementaires ouvrent la voie à un référendum inédit

Des parlementaires ont annoncé ce mardi 9 avril avoir recueilli le nombre de voix nécessaires pour déclencher un référendum d’initiative partagée (RIP) inédit contre la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP).

« Nous avons cherché les moyens (…) d’éviter l’irrémédiable », a déclaré le porte-parole des députés PS Boris Vallaud lors d’une conférence de presse. Alors que 185 signatures de parlementaires sont nécessaires pour déclencher un référendum d’initiative partagée, 197 députés et sénateurs d’opposition se sont exprimés contre la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP).

Outre la centaine de députés et sénateurs socialistes et la trentaine d’élus communistes des deux Chambres, le texte a reçu le soutien de près d’une cinquantaine de parlementaires Les Républicains, ainsi que 12 députés Libertés et territoires et des sénateurs RDSE et Union centriste.

4,5 millions de voix nécessaires

« Nous ne voulions pas que soit à nouveau commise l’erreur qui s’est transformée en scandale, de la privatisation des autoroutes, avec la privatisation des aéroports de Paris », a justifié Boris Vallaud. « Il s’agit de demander aux Françaises et aux Français s’ils sont d’accord pour que l’exploitation, l’aménagement et le développement des aérodromes de Paris Charles-de-Gaulle, Paris Orly et Paris Le Bourget, revêtent le caractère de service public national. »

C’est la première fois que le référendum d’initiative partagé(RIP), créé par la révision constitutionnelle de 2008 et entré en vigueur en 2015, est déclenché. Mais le recueil des signatures des parlementaires n’est qu’une première étape. Pour qu’un tel référendum puisse être organisé, le texte doit maintenant être approuvé dans un délai de neuf mois par 10 % du corps électoral (soit 4,5 millions de Français) après le feu vert du Conseil constitutionnel, qui doit s’assurer que la procédure entre bien dans le cadre de l’article 11 de la Constitution.

« Poule aux œufs d’or »

La privatisation d’Aéroports de Paris, entreprise détenue à 50,6 % par l’Etat, figure au rang des cessions d’actifs publics prévues par le projet de loi Pacte pour la croissance des entreprises (Pacte). Elle a provoqué une levée de boucliers dans les rangs de l’opposition, dont plusieurs membres ont dénoncé une « braderie » des « bijoux de famille » de l’État, ou encore la volonté du gouvernement de tuer « la poule aux œufs d’or ».

Le projet de loi devait être examiné ce mardi après-midi au Sénat en nouvelle lecture, et doit être adopté définitivement jeudi à l’Assemblée. Selon une source parlementaire citée par l’Agence France-Presse, ce calendrier ne devrait pas être remis en cause par le déclenchement du référendum d’initiative partagée.

Photo AFP/Bertrand Guay
Article tiré de RFI . le 9 avril 2019

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