Consignes «discriminatoires» – Toubon demande une inspection des commissariats à Paris

Des ordres réclamaient aux policiers «des contrôles d’identité de « bandes de noirs et nord-africains » dans un secteur défini», et «des évictions systématiques de « SDF et de Roms »».

Le Défenseur des droits Jacques Toubon demande au ministre de l’Intérieur «une inspection de l’ensemble» des commissariats parisiens dont certains ont donné ces dernières années des «ordres et des consignes discriminatoires» visant notamment les SDF et les Roms.

Cet avis, dévoilé par le Journal du Dimanche, a été transmis «pour information» au procureur de Paris.

Jacques Toubon «constate» que des «ordres et consignes discriminatoires enjoignant de procéder à des contrôles d’identité de « bandes de noirs et nord-africains » dans un secteur défini, et à des évictions systématiques de « SDF et de Roms » ont été diffusés» dans un arrondissement, dont le numéro n’est pas précisé.

Ces ordres, consignes et mentions de service, répétés entre 2012 et 2018, «laisseraient présumer» d’interventions discriminatoires par la brigade de police secours et de protection (BPSP). Cet avis a été rendu le 2 avril.

Pas de «cadre juridique précis»

Ces évictions «systématiques (…) seraient justifiées par un impératif sécuritaire et la mise à l’abri de personnes vulnérables». Mais le document du Défenseur des droits note «l’absence» de «constats de comportements individuels préjudiciables»«de cadre juridique précis»et «de toute information sur la prise en charge réelle des personnes se trouvant dans la rue et ainsi évacuées».

«Malgré le retrait des consignes litigieuses, la pratique des évictions des personnes d’origine rom en raison de leur seule appartenance à cette population a été observée dans deux commissariats de zones touristiques, et en tout état de cause, semble persistante et assumée par la DSPAP comme utile à la lutte contre la délinquance», ajoute l’avis.

La direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP) est l’autorité sous laquelle sont placés les commissariats parisiens.

«En obéissant à ces consignes qui ont eu cours depuis 2012, les fonctionnaires de police de la BPSP ont exécuté des ordres manifestement illégaux» et «cette pratique est susceptible d’engager la responsabilité du préfet de police de Paris», ajoute le Défenseur.

Ce dossier s’étale sur plusieurs années et ne met donc pas en cause le responsable actuel de la préfecture de police, précise-t-on dans l’entourage du Défenseur des droits.

Jacques Toubon a également adressé cette décision à la ministre des Solidarités et de la Santé Agnes Buzyn et à la maire de Paris Anne Hidalgo.

Photo AFP/Geoffroy Van der Hasselt
Article tiré de Libération  le 14 avril 2019

Publicités

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :