Grand débat – Quelles sont les pistes envisagées (et celles écartées) par Emmanuel Macron pour sortir de la crise des « gilets jaunes » ?

Le chef de l’Etat doit annoncer, probablement lors d’une allocution télévisée, des mesures concrètes après la crise des « gilets jaunes » et trois mois de grand débat national.

En route vers un acte II du quinquennat ? Après 22 samedis de mobilisation des « gilets jaunes » et trois mois de grand débat national, Emmanuel Macron doit annoncer, en début de semaine, des mesures de sortie de crise. Le président de la République s’adressera probablement aux Français lors d’une allocution télévisée, mais peut-être aussi via la presse quotidienne régionale, avance le Journal du dimanche.

Si le chef de l’Etat souhaite garder un effet de surprise, certaines pistes ont déjà filtré dans la presse, et plusieurs ont été testées dans des sondages. Car les décisions de l’exécutif visent aussi à réconcilier le président avec la base électorale la plus large possible, à un mois et demi des élections européennes. Récapitulatif des hypothèses en cours.

Les pistes envisagées

Pour marquer les esprits, il faudra d’abord répondre concrètement à la demande d’augmentation du pouvoir d’achat, revenue en force dans les revendications des « gilets jaunes » et du grand débat. Deux grandes pistes semblent privilégiées.

Une baisse de l’impôt sur le revenu. L’exécutif planche sur une baisse de l’impôt sur le revenu, avec l’ajout de nouvelles tranches d’imposition pour le rendre plus progressif. Il existe actuellement cinq tranches, dont s’acquittent 43% des contribuables : 0%, 14%, 30%, 41% et 45%. « Deux nouvelles tranches à 5% et 10% avant celle à 14% pourraient être instaurées, de manière à faire payer moins tout en bas du barème », croit savoirle Journal du dimanche, avant d’ajouter : « La classe moyenne, celle qui touche dans les 2 000 euros par mois, en serait la première bénéficiaire ». La mesure serait approuvée par 82% des Français, selon le sondage Ifop publié par l’hebdomadaire.

Une réindexation des petites retraites. Très présents, au début au moins, sur les ronds-points des « gilets jaunes », puis dans les réunions du grand débat national, les seniors ont exprimé à quel point ils étaient mécontents des premières mesures du quinquennat. La désindexation des retraites et l’augmentation de la CSG pour les retraités gagnant plus de 1 200 euros mensuels (plafond relevé à 2 000 euros à la fin 2018) ont amputé leur pouvoir d’achat depuis 2017.

Pour se réconcilier avec l’électorat senior, une réindexation des « petites retraites » sur l’inflation est à l’étude. Il s’agirait d’un revirement pour l’exécutif, qui a limité la hausse des pensions de base à 0,3% au 1er janvier, bien en deçà de l’inflation (1,8% en 2018), afin d’économiser 2,8 milliards d’euros. Le sujet est plébiscité dans un sondage Ifop au JDD (88%).

Une « Banque européenne pour le climat ». Cette banque serait créée afin de financer la transition écologique du continent. Cette idée est portée depuis un an par le climatologue Jean Jouzel et l’économiste Pierre Larrouturou (sur la liste de Raphaël Glucksmann aux européennes), qui plaident pour transformer la BEI (Banque européenne d’investissement) en banque de développement durable.

Les pistes en débat

Elles sont nombreuses, puisque le grand débat pointait quatre vastes chantiers (la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques, la démocratie et la citoyenneté, l’organisation de l’Etat et des services publics). Et toutes font l’objet d’âpres discussions au sein de l’exécutif.

La suppression de niches fiscales. La remise à plat d’une partie des 474 niches fiscales, qui coûtent, dans leur ensemble, près de 100 milliards d’euros selon Bercy, est défendue par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Mais l’adage est connu : dans chaque niche se trouve un chien qui gronde. Le sujet est donc potentiellement explosif. D’autant qu’Emmanuel Macron avait fait part de son hostilité face à cette réforme début février, comme le révélait franceinfo.

Le taux de TVA à 0%. Plébiscitée par les « gilets jaunes », une TVA à un taux de 0% sur les produits de première nécessité est également préconisée par le président du conseil régional des Hauts-de-FranceXavier Bertrand, qui entend défendre le « panier de la ménagère ». Mais il se heurte aux réticences de Bercy et de Matignon. Gérald Darmanin et Edouard Philippe doutent d’une mesure coûteuse, qui impliquerait aussi d’obtenir un accord préalable de la Commission européenne, le droit européen interdisant d’appliquer un taux nul.

De nouvelles aides pour les véhicules moins polluants. Le gouvernement cherche à répondre à la question : « Comment acheter une voiture moins polluante quand on a un petit budget ? », explique le Journal du dimanche. Comme la prime à la conversion ne suffit pas aux ménages modestes pour changer de véhicule, il pourrait mettre en place, poursuit le journal, « soit des dispositifs de location longue durée, soit un prêt à taux zéro ».

Davantage de proportionnelle. A la satisfaction de son allié centriste du MoDem François Bayrou, Emmanuel Macron pourrait décider d’introduire une dose de 20% de proportionnelle pour les élections législatives, au lieu des 15% évoqués jusqu’à présent. La prise en compte du vote blanc est également en discussion, mais la garde des Sceaux Nicole Belloubet s’est montrée prudente quant à « l’impact » d’une telle mesure sur « la légitimité des élus ».

La suppression d’avantages aux anciens présidents. La réflexion s’oriente autour de deux axes : prendre des mesures visibles pour diminuer les avantages supposés de la haute fonction publique ou des principaux responsables de l’Etat, et rapprocher les administrations des administrés. L’exécutif songe ainsi, selon l’AFP, à supprimer les avantages des ex-présidents, Premiers ministres et ministres (rémunération, bureau mis à leur disposition, agents de sécurité…).

La haute fonction publique est également dans le collimateur. Dans le Journal du dimanche, un ministre souhaite que soient rendus publics « les salaires des 5 à 10% les mieux payés dans les ministères ». Certains cumuls retraite-rémunération, comme celui du défenseur des Droits Jacques Toubon, pourraient être interdits ou plafonnés, ainsi que le salaire jugé trop élevé de certaines autorités administratives. Autre piste envisagée : le remplacement ou la réforme de l’ENA, bien que 54% des Français y soient opposés.

Parallèlement, le gouvernement voudrait mettre davantage de fonctionnaires« sur le terrain » et moins dans les administrations centrales, avec l’ambition de rendre les services publics accessibles aux citoyens en moins de 30 minutes. Une idée dont les modalités concrètes ne sont pas données.

Un retour partiel sur la limitation à 80 km/h. Concernant la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires, mesure très contestée, Emmanuel Macron s’est dit ouvert à des aménagements locaux, au risque de désavouer le Premier ministre.

Les pistes écartées

Le rétablissement de l’ISF. Quoique 77% des Français y soient favorables, selon un sondage Ifop pour le Journal du dimanche en janvier, le rétablissement de l’impôt sur la fortune semble avoir été exclu d’emblée par le président de la République. Mais un élargissement de l’IFI – impôt sur la fortune immobilière, pour les gros patrimoines (à partir de 1 million au lieu de 1,3) – est avancé par certains.

Davantage de taxation de l’héritage. Le patron de La République en marche, Stanislas Guerini, avait relancé en mars le débat sur la fiscalité de l’héritage, rappelle Le Figaro« Une réflexion sur les droits de succession peut avoir du sens si on l’explique bien », affirme le député, qui plaide pour faciliter les donations et taxer davantage les transmissions de gros patrimoines. En vain. Modifier les règles sur la taxation des héritages ? « On n’y touchera pas tant que je serai là », a prévenu le président à l’automne.

Photo Belga Mag/Thierry Roge
Article tiré de Franceinfo  le 14 avril 2019

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