Baisse d’impôts, réindexation des retraites, référendums locaux – Les réponses envisagées par Macron

Baisses d’impôts pour les classes moyennes, réindexation des petites retraites, référendums locaux et suppression de l’ENA figurent parmi les réponses d’Emmanuel Macron à la crise des « gilets jaunes », selon le projet d’allocution que devait prononcer le chef de l’État lundi soir et dont l’AFP a obtenu copie.

Présentée comme le grand tournant, voire un quitte ou double pour son quinquennat, cette allocution a été enregistrée lundi en début de soirée. Sa diffusion, programmée pour 20h, a finalement été annulée en raison du spectaculaire incendie ayant ravagé Notre-Dame de Paris.

L’Elysée ne confirme ni ne commente les fuites dans la presse au sujet de la sortie du grand débat national », a réagi la présidence, après la diffusion des principaux points du texte par plusieurs médias. Dans ce texte, après cinq mois de mobilisation inédite des « gilets jaunes » et trois mois de grand débat, Emmanuel Macron promet de « fixer pour le pays un cap à 2025 ». « Nous poursuivrons les réformes commencées », assure le chef de l’État qui entend « conduire un projet agricole, industriel, écologique pour le XXIe siècle » mais sans annonces concrètes sur l’écologie. Mais malgré ce maintien de cap affiché, le projet d’allocution contient plusieurs annonces significatives.

Une baisse des impôts financée en supprimant les niches fiscales, travaillant davantage et réduisant la dépense publique

Emmanuel Macron souhaite « baisser les impôts des classes moyennes » en finançant cette mesure notamment par la « suppression de certaines niches fiscales ». Le président de la République demande aussi une « évaluation objective » de l’ISF dès le début de l’année 2020, sur la base de laquelle il s’engage « à apporter toutes les modifications et corrections nécessaires ». Le chef de l’Etat part du constat que « le besoin de justice fiscale s’est exprimé fortement pendant tout ce débat ».

Mais pour lui, « la meilleure méthode » pour y répondre « n’est pas d’augmenter les impôts de tels ou tels mais plutôt de baisser les impôts des classes moyennes » qui ont été « largement mises à contribution durant les dernières décennies ». Emmanuel Macron veut donc demander au gouvernement de mettre en oeuvre cette baisse d’impôt « en la finançant par la suppression de certaines niches fiscales, la nécessité de travailler davantage et des réductions de notre dépense publique ». Il précise que cette baisse « sera une réalité dès le début de l’année prochaine ».

Une réindexation des retraites au 1er janvier 2020

Emmanuel Macron est pour la réindexation des « retraites de moins de 2.000 euros » sur l’inflation à partir du 1er janvier 2020. « Je sais tous les malentendus qu’il y a eu sur le sujet des retraites dans ces deux années. Je le regrette. Je veux que la considération pour les retraités se traduise par de la confiance et des règles claires. Les retraites de moins de 2.000 euros seront réindexées sur l’inflation dès le 1er janvier prochain », selon ce projet de discours repoussé du fait de l’incendie de Notre-Dame.

Par mesure d’économie, le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé fin août que la hausse des pensions de retraites (tout comme celle des allocations familiales et des aides personnalisées au logement, APL) serait plafonnée à 0,3% en 2019 et 2020, une mesure impopulaire qui s’ajoutait à l’effet de la hausse de la CSG pour certains retraités.

Le 10 décembre, lors d’une allocution télévisée après trois semaines de crise des « gilets jaunes », M. Macron avait déjà annoncé l’annulation, pour 2019, de la hausse prévue de la CSG pour les retraités touchant moins de 2.000 euros par mois. En la réindexant sur l’inflation à partir de 2020, la progression des pensions sera plus rapide l’an prochain.

Selon le projet de discours, le chef de l’Etat doit également annoncer que la prime exceptionnelle de 1.000 euros défiscalisée et sans cotisations sociales décidée fin décembre 2018 face au mouvement des « gilets jaunes » va être « pérennisée » et ouverte aux employeurs « chaque année ». Cette prime, annoncée en décembre et dont le versement était possible jusqu’au 31 mars, est dans son format actuel ouverte aux salariés touchant jusqu’à 3.600 euros mensuels net.

Ouverture d’un nouvel acte de la décentralisation

Emmanuel Macron ne veut plus « aucune fermeture d’école et d’hôpital jusqu’à la fin du quinquennat ». Prenant acte que « beaucoup de nos concitoyens ont le sentiment que leur territoire est abandonné » et du « besoin de proximité, d’enracinement », le chef de l’Etat souhaite « assurer la présence des services publics ». « Jusqu’à la fin du quinquennat, sauf demande des maires, il n’y aura plus aucune fermeture d’école, aucune fermeture d’hôpital sur notre sol », selon le texte.

Pour les mêmes raisons, Macron veut « ouvrir un nouvel acte de notre décentralisation », expliquant: « Je crois en l’État, qui en France a construit la Nation. Mais nous avons besoin sur tous les sujets du quotidien, de décider plus vite, plus simplement, plus clairement, au plus près de nos concitoyens ». « Nous allons dans chaque région lancer un travail profond avec les élus et les forces vives afin de simplifier le millefeuille de notre organisation selon le modèle adapté à chacun », détaille-t-il, annonçant « d’ici à la fin de l’année » ce « nouveau projet de décentralisation et de différenciation ».

« Je veux plus de fonctionnaires présents sur le terrain, avec davantage de responsabilités afin de prendre des décisions et d’apporter des solutions concrètes pour nos concitoyens, et moins de fonctionnaires à Paris pour écrire des normes ou créer des règles », dit-il.

Mise en place un RIC au niveau local

Emmanuel Macron souhaite des référendums d’initiative citoyenne (RIC), réclamés par les « gilets jaunes » mais limités à des sujets locaux, un référendum d’initiative partagée simplifié et une convention citoyenne tirée au sort, toujours selon le projet d’allocution qu’il devait prononcer lundi.

Le chef de l’Etat est « favorable à ce que les référendums d’initiative citoyenne puissent être organisés sur certains sujets d’intérêts locaux », et « à ce qu’on puisse rendre plus accessible, en en simplifiant les règles », le référendum d’initiative partagée (RIP), prévu par la Constitution mais extrêmement compliqué à mettre en oeuvre.

Pour permettre aux Français de « participer plus fortement à la décision », « une convention de 300 citoyens tirés au sort » sera installée « dès le mois prochain », en mai, avec la tâche de « travailler à la transition écologique et aux réformes concrètes à prendre », devait-il annoncer.

Suppression de l’ENA, diminution des parlementaires et proportionnelle

Le chef de l’Etat devait par ailleurs annoncer un changement de « la formation, la sélection, les carrières en supprimant l’ENA (Ecole nationale d’administration, NDLR ) et plusieurs autres structures », selon ce texte dont l’AFP a obtenu copie. « Vous voulez, je l’ai entendu, être mieux représentés », devait-il dire, en assurant « partager cette conviction ». Tout en estimant que « nous devons, pour nos élections, en particulier au Parlement, avoir moins d’élus et un scrutin plus juste et significativement plus proportionnel ».

Dans le même temps, souhaitant ne « pas affaiblir la démocratie représentative », il souhaite que nous consolidions la place et le rôle du Parlement, en particulier en matière de contrôle de l’action publique et de lisibilité de son action ».

« Cette réforme constitutionnelle recentrée sur la participation des citoyens et notre organisation territoriale sera soumise par le gouvernement au Parlement à l’été. J’attends des assemblées qu’elles puissent trouver un aboutissement cette année », dit-il dans ce texte.

Il plaide en outre pour que les maires « puissent mieux décider et agir et qu’ils aient enfin un statut digne de ce nom ».

Article tiré de la Marseillaise . le 16 avril 2019

 

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