« Gilets jaunes » – Le Conseil d’Etat valide l’utilisation de lanceurs de balles de défense lors des manifestations

Cette arme de défense, responsable de blessures, est vivement critiquée. Les lanceurs de balles de défense (LBD) seront encore utilisés lors des manifestations des « gilets jaunes ». C’est ce qu’annonce, vendredi 1er février, le juge des référés du Conseil d’Etat. Il avait été saisi par des organisations syndicales et des membres du mouvement des « gilets jaunes », alors que…

Devant le Conseil d’Etat, l’Intérieur défend son lanceur de balle de défense

Saisie en référé, la plus haute juridiction administrative doit se prononcer sur l’utilisation controversée de cette arme dite «intermédiaire», à l’origine de nombreuses blessures. Sa décision est attendue au plus tard vendredi matin. Le temps d’une audience, le ministère de l’Intérieur était à découvert. Mercredi, les forces de l’ordre sont venues défendre l’utilisation du lanceur…

Le Conseil d’Etat estime que du bénévolat peut être demandé en échange du RSA

Le département du Haut-Rhin avait décidé en février 2016 d’imposer sept heures d’activité bénévole par semaine aux bénéficiares de l’allocation. Saisie par le conseil départemental du Haut-Rhin, la plus haute juridiction administrative française a considéré vendredi 15 juin que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est « élaboré de façon personnalisée »,…

Le Conseil d’Etat refuse de suspendre la circulaire Collomb qui recense les migrants dans les centres d’accueil d’urgence

Avec cette circulaire du 12 décembre, l’Etat veut envoyer dans les centres d’hébergement et hôtels sociaux des « équipes mobiles », constituées d’agents des préfectures et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, pour recenser les personnes hébergées. Le Conseil d’Etat refuse de suspendre la circulaire Collomb, mardi 20 février. Il y a quatre jours, les Sages s’étaient penchés…

APL, le Conseil d’Etat rejette le recours contre la baisse de 5 euros

Deux jours après avoir obtenu une audience, le Collectif Vive l’APL attendaient les suites de leurs recours au Conseil d’Etat contre le décret instituant la baisse de 5 euros par mois des aides au logement (APL, ALS, ALF). Le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision téléchargeable sur http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Aides-personnelles-au-logement Pas question pour lui d’annuler le décret…