Loi anti-casseurs et gilets jaunes – Le Conseil constitutionnel inflige un camouflet au gouvernement

Les préfets ne pourront pas interdire des gilets jaunes de manifester. Le Conseil constitutionnel a considéré ce jeudi 4 avril que la mesure, prévue dans la loi anti-casseurs, portait « au droit d’expression collective des idées et des opinions une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée ». Le gouvernement et la majorité ne voyait pas…

Loi « anti-casseurs » – 81 député·e·s déposent un recours devant le conseil constitutionnel

Communiqué de presse des groupes parlementaires : La France insoumise (LFI), Gauche Démocrate et Républicaine (GDR), Libertés et territoires (L&T), Socialistes et apparentés (SOC). 81 députés, dont les députés des groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise, Libertés et Territoires et Socialistes et apparentés, ont déposé ce jour un recours pour contester devant le Conseil…

Loi anticasseurs – Ce texte où rien ne s’est passé comme prévu

La proposition de loi de Bruno Retailleau, recyclée par le gouvernement pour apporter une réponse sécuritaire aux débordements de manifestations de gilets jaunes, a été adoptée au Sénat. Retour sur quatre mois de retournements. C’est l’épilogue d’un feuilleton déroutant plein de rebondissements. Le Sénat a adopté mardi soir la proposition de loi dite anticasseurs dans les…

Me Henri Leclerc – « La loi « anticasseurs » est une bêtise politique » (vidéo)

Le projet de loi dit « anticasseurs », visant à interdire aux casseurs identifiés de manifester et à créer un fichier dédié au recensement de ces individus, sera étudié à l’Assemblée à partir du 29 janvier. Pour en débattre, Les Matins de France Culture reçoivent l’avocat Henri Leclerc, Président d’honneur de la Ligue des Droits de l’Homme.…

Loi antimanifs – Le glissement autoritaire du pouvoir se poursuit

Ce mardi, par 387 voix contre 92 et 74 abstentions, l’Assemblée s’est prononcée en faveur de la loi antimanifs, frauduleusement présentée comme une « loi anticasseurs » par un gouvernement qui confirme, alors qu’il est incapable de faire taire la contestation sociale malgré une politique violemment répressive, sa détermination à restreindre les droits et libertés démocratiques. Qualifiée…